Il s’agit de passer ses empreintes par voie électronique et la procédure de la borne SBNA est différente, il n’y a pas de communication entre les bornes. L’obstruction est avérée.

& ASSOCIES le 04 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT Présidente, assistée de Madame

une cour ; que ni le plan de 1832, ni celui de 1986 ne mentionnent de cour appartenant à la parcelle AM n°316 seulement constituée d’un bâtiment ; qu’aucune partie du bâtiment [F] ne dépasse ni au-dessus

Cette clause prévoit également la répartition des dépenses d’entretien entre les deux fonds.

Appelé à l’audience du 31 janvier 2025, le dossier a fait l’objet de deux renvois à la demande des parties.

En l'espèce, les deux contrats de location longue durée susvisés n° 083-31971 relatif à un " DECT GIGASET, une borne DECT et une peuvre ", pour le site [Adresse 7] et le contrat n° 083-36808, relatif à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Exposé du litige : Mme [V] [J] a été recrutée en CDI par la société [15] en qualité de commercial de bord senior à compter du 3 mai 2002.

Elle indique encore que son compte a été prélevé à deux reprises, à chaque fois pour la somme de 400 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

[I] [Y] à Madame [T] [M] le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons

[B] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Agnès LE BORGNE, avocat au barreau des ARDENNES ***** M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFNU

À la suite d’une deuxième sortie en février 2020, Monsieur [Y] ayant découvert que le bois dans lequel le taquet est vissé était dans un état de pourrissement avancé ainsi que l’ensemble de la fixation

N° 24/00829 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01862 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV6E Grosse délivrée à expédition délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

au barreau de CARCASSONNE DÉFENDEUR : Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat Me Isabelle LAPORTE de la SCP D’AVOCATS BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE

n’était « à bord ».

, - Condamné la société B2l à payer à Monsieur [A] la somme de 7,97 € TTC au titre du désordre scellement des bornes, - Condamné la société B2l à payer à Monsieur et Madame [F] la somme de 7,97 € TTC

Le couple rencontre des difficultés financières importantes, Monsieur [O] et sa conjointe étant tout deux sans emploi.