Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
68e7a51d033cf481c39a3ea6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 16] au nom de Monsieur [X] [E] valable pour la période du 5 janvier 2024 au 5 janvier 2025, - un extrait non daté du site internet " moneyhouse " faisant état de l'existence d'une société ALGO BUSINESS
Source officielleService des référés
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9 avril 2026
9 avril 2026
En annexe d’une demande de réunion extraordinaire, la liste des questions est organisée en un volet sur la situation économique, la stratégie Exa’Up, son coût prévisionnel et le business plan d’IGS (20
Source officielle9ème chambre 2ème section
éposé une plaintec/X pour escroquerie
65b16407b9f94e984650d6cd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
chacune de comptes ouverts dans les livres de la SA BNP Paribas auxquels étaient rattachées respectivement les cartes bancaires « Carte Premier n°[XXXXXXXXXX04] XXXX XXXX [XXXXXXXXXX06] » et « Gold Business
Source officielle2ème Chambre civile
696009e4cdc6046d47ab1533
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Retraçant la chronologie des opérations, CERFRANCE Normandie Ouest relève que les prêts ont été souscrits en août 2017 avant que ses clients ne lui demandent d’établir un business plan, puis de rédiger
Source officielleLoyers commerciaux
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
expert indique sans être contredit par les parties que l’offre commerciale à cet emplacement est variée et importante, que le quartier est très fréquenté par une chalandise “touristique, loisirs et business
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David BUISSET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ea42bbfd75b73b3e3f7af
10 janvier 2025
10 janvier 2025
David BUISSET, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Greffier : Madame Rozenn LE CHAMPION, lors des débats et Caroline LAOUENAN, lors du délibéré DEBATS : Après avoir entendu les parties en leurs
Source officielle3ème chambre 2ème section
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15 décembre 2023
15 décembre 2023
Les demanderesses invoquent, par un renvoi à leurs pièces n°28 et n°29, les marques suivantes : - la marque française semi-figurative ‘Wedge business school’ numéro 4 267 128 (la marque 128), représentée
Source officielleJEX
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
WANDERS Exerçant sous l’enseigne LB YACHTING [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant DEFENDEURS : Monsieur [X] [J] chez SCP [
Source officielle19eme contentieux médical
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
Monsieur [O] [B] produit ses comptes simplifiés de l’exploitation de la société SAS BUSINESS CLASS dont l’activité n’est pas contestée par les défendeurs.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e03af84b0bef080cbee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En revanche, la demande formée au titre de la facture établie par la société Business Coiffure Beauté au titre de l’achat de mobilier sera rejetée dès lors que cette facture date du mois de janvier 2024
Source officielleChambre 02
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
Un protocole a été signé les 12 et 13 novembre 2024 entre l’Association EDHEC Business School, la SCI EDHEC Lille Métropole, la société Rabot Dutilleul Construction, la société Eiffage Construction Nord
Source officielle4ème chambre 1ère section
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8 avril 2025
8 avril 2025
Les axes de recherche s’orientent (pas limitatif) vers : - un poste à la tête d’une BU [Business Unit] ou d’un centre de profit de grands programmes, de la supply chain ou d’opérations industrielles,
Source officielle9ème chambre 2ème section
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24 avril 2024
24 avril 2024
Il expose qu'en l'espèce, lors de la souscription du crédit, la viabilité du projet était corroborée par la production de diverses pièces financières et notamment un business plan pour la période 2019-
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3d06af9fd1f8094dd2c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur le plan préjudiciel, ils expliquent qu’alors que leur business plan projetait de commercialiser leur vin sur un positionnement haut de gamme à raison de 14 euros par bouteille, la vente de vrac à 200
Source officielleService des référés
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
Pour assurer cette production ferroviaire, la BU (Business Unit) Transilien C et N&U est organisée en deux Directions De Lignes (DDL) dont la [Localité 7] C, elle-même composée de trois établissements
Source officielle7ème chambre 1ère section
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED assureur dommages ouvrage de la SARL LE CLOS DES OLIVIERS Newton Business
Source officielle1ère Chambre A
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
Seules les conclusions de la SAS FONCIERE SAINT SULPICE 1 font état du détail de cette somme comme correspondant à 768.222€ au titre de la perte d’exploitation sur l’EBE liée au business manqué sur la
Source officielle7ème chambre 1ère section
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
Chez Monsieur [D] [B] 3 avenue des Gardes Messiers 91360 VILLEMOISSON SUR ORGE défaillant Compagnie d’assurances ELITE INSURANCE COMPANY LTD Newton Chambers Newton Business Park Isaac Newton Way 75116
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e09204c0caeeb991f0c
24 avril 2024
24 avril 2024
Il expose qu'en l'espèce, lors de la souscription du crédit, la viabilité du projet était corroborée par la production de diverses pièces financières et notamment un business plan pour la période 2021-
Source officiellePage 13 sur 14