26/00710 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4PC N° de Minute : 26/573 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] c/ [H] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame ARMETTA-DUMEZ, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame Florence DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES : copie

Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - Copie au dossier Sur quoi, l'affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026 pour y être rendu le présent jugement.

° RG 26/00786 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BW N° de Minute : 26/675 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [S] [Q] c/ [J] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

publique) Dossier N° RG 26/00783 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BL N° de Minute : 26/673 M. le PREFET DES YVELINES c/ [A] [W] [K] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

habitation, - Communiquer la date des deux derniers contrôles techniques de l’ascenseur prescrits par l’article L.134-4 du Code de la construction et de l’habitation, - Préciser le coût de la remise d’une copie

26/00812 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5GG N° de Minute : 26/692 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [B] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure BELMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00742

* C.EXE : Maître [Z] [S] C.C Copie Défaillant (1) par LS Copie Dossier Au motif que ce commandement de payer serait resté infructueux, la société Alter Public, par acte de commissaire de justice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure BELMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26

01056 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7EF N° de Minute : 26/875 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [M] [S] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

LE MODIGLIANI REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SOCIETE VERTFONCIE c/ [I], [L] [N], [B] [F] épouse [N] Copie certifiée conforme le : à : - M et Mme [N] (2) - Dossier Copie exécutoire délivrée le :

des moyens et prétentions, la société [Adresse 1] demande au Juge de la mise en état de voir : Homologuer le protocole d’accord intervenu entre les parties les 4 avril 2026 et 16 avril 2026 et dont copie

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

cotisations dues.

[X] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 ______________________

[Localité 1] N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2PF Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.S. [1] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - SAS [1] Copie

compter de la date à laquelle lesdites cotisations ont été acquittées.

[N] Copie délivrée le : à : - Me ACHAINTRE - Me MARCOU Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 21 Mai 2026 __________________

[J] [Z] Notification par LRAR le : à : - ENERGIE ET SERVICES DE [Localité 2] - URSSAF [J] [Z] Copie délivrée le : à : - Me CAMUS - Me ACHAINTRE Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :