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246 résultats pour « Davide FERTOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

69d948cdcdc6046d47ce1c9c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

vestiaire #G0308, Maître Denis JEANNEL, avocat au barreau d’EPINAL Société ETL - ENERGIES TERTIAIRE LORRAINE venant aux dro its de la société SDEL EASI [Adresse 16] [Localité 12] représentée par Maître David

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TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52a1329eb3db7c203a1

T. Judiciaire

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22 avril 2024

22 avril 2024

Adresse 11] [Localité 41] représentée par Me Frédéric COPPINGER, la SCP COBLENCE & AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 053 INTERVENANT VOLONTAIRE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur David

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Monsieur [D] [F], Architecte né le 23 Septembre 1963 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître David

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684455f8bcff606d9c53d04

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FRAMPAS [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 La société EPPY ERS ( nouvelle dénomination

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TJ

Pôle social

6633d673c0d3e3fe99d14ff7

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me KOZLOWSKI DEFENDERESSE : Société [14] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me David

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TJ

Chambre 6/Section 4

668ecb972980a82f59d7f2e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0474 la société MIC INSURANCE COMPAGNY, es qualités d’assureur de la société ENKA

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