AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
679aaf0ee9a46d1f5a76cb4b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le 23 janvier 2024, l’enquête administrative concluait à ce que Madame [N] [D] était exposée à des travaux comportant des mouvements avec le bras décollé du corps d’au moins soixante degrés entre 00h30
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CTX PROTECTION SOCIALE
679aaf36e9a46d1f5a76cbc3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
travail fixée au 16 septembre 2022 et qu’il était exposé aux risques du tableau à hauteur d’une heure par jour pour des travaux comportant des mouvements avec le bras décollé du corps d’au moins soixante degrés
Source officielle