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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D. HSC
686816dd4965b5d9df3129be
4 juillet 2025
4 juillet 2025
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
686816df4965b5d9df312a35
4 juillet 2025
4 juillet 2025
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de [Localité 4], au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
686816e24965b5d9df312aaf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
686d5ce0a2273490db1067ea
8 juillet 2025
8 juillet 2025
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29c1dd062d9f810dff43
1 avril 2025
1 avril 2025
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29cadd062d9f810e00f9
1 avril 2025
1 avril 2025
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29ccdd062d9f810e014b
1 avril 2025
1 avril 2025
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29cfdd062d9f810e01be
1 avril 2025
1 avril 2025
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
6864225d0bb2f8a66ca5ec32
1 juillet 2025
1 juillet 2025
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
6864225f0bb2f8a66ca5eca4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
686422640bb2f8a66ca5ed67
1 juillet 2025
1 juillet 2025
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
686422650bb2f8a66ca5eda8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
67f01e4f02fc178212f7ca81
4 avril 2025
4 avril 2025
Les débats se sont déroulés à l’audience publique tenue le 4 avril 2025 dans la salle d’audience aménagée de l’établissement public de santé de Ville-Evrard, située au centre Henri Duchêne, [Adresse 1]
Source officielleJ.L.D. HSC
66103bbdc9ea95b316fdea90
5 avril 2024
5 avril 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
65a6d22147251e2b24216a72
16 janvier 2024
16 janvier 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de [Localité 5], au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
65a6d22347251e2b24216e0a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de [Localité 5], au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
65b400e1753f879640d29503
26 janvier 2024
26 janvier 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de [Localité 5], au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
65b400e1753f879640d29510
26 janvier 2024
26 janvier 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de [5], au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
6581e8293ea7c8c1124f2be1
19 décembre 2023
19 décembre 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de [Localité 3], au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
6581e82b3ea7c8c1124f309e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne
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