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DÉCISION / ECLI

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c136675782d5f06e414e4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69791c13cdc6046d47e81867

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68b9d9c1bfb6c797360647cf

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48489a68a7746ee74cb62

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48493a68a7746ee74cc60

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48494a68a7746ee74cc74

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48496a68a7746ee74ccc8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d4849da68a7746ee74cd9c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484d7a68a7746ee74d108

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca284509cc68c186663a

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca324509cc68c18667c4

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca5a4509cc68c1866994

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

68f67f3ef444f3ad06a40f2f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b684df5b5c7d10ca5284

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Maître [Y] [O] de la SELARL [O] - [I] [Adresse 8] - 42, Expédition et grosse Maître [X] [C] de la SELARL PVBF - 704, Expédition et grosse Maître [P] [G] de la SELARL RACINE LYON - 366, Expédition et

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6973b58ecdc6046d477352d6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697727aecdc6046d47bdfc17

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c603c826c27328703c3df3

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d332d0bc3ec6104669ff7b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d4849ba68a7746ee74cd60

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d4849ca68a7746ee74cd90

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle

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