JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline

Le 6 novembre 2019, la CONGREGATION a confié un second marché de travaux à la SAS SOPRECO pour un montant total porté à la somme de 1 936 615,70 euros par 4 avenants.

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arié ALIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :E1899 ET : La société TRAITEUR [N] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Marc

), et de Monsieur [W] [U], né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 16], lesquels se sont mariés le [Date mariage 11] 2005 à  [Localité 14] (Maroc) ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions

1980 à [Localité 14] (SENEGAL) [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Sandra BROUT- DELBART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 321 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Jeanne

: JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] [B] [K] [Z] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Jean-francis

[WZ] [K] [Adresse 48] [Localité 2] représenté par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [GS] [K] [Adresse 48] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat

DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56C copie exécutoire + copie le à la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN (Me Jérome LAVALOIS) Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Ségolène VIGNON Me Jean-marie

été titulaire de marchés publics conclus avec la SACOVIV et que dans le cadre d’un marché public conclu précédemment, elle a été contrainte de relancer la SACOVIV à plusieurs reprises pour obtenir le

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 janvier 2025, fixant la date des plaidoiries au 14 mars 2025.

22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00866 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFT 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01830 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFSH 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

SAINT JEAN DE L’ISLE [Adresse 3] [Localité 10] et encore [Adresse 5] [Localité 8]) représentée par Maître Nicolas DE PRITTWITZ de l’AARPI KCP AVOCATS - KARBOWSKI - CASANOVAS VESCHEMBES de PRITTWITZ

Marc Le ...................................................

le [Date mariage 4] 2013, devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 14] ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur et de Madame détenus

A l’audience du 03 mars 2025, les époux [N] ont maintenu leurs demandes, à l’exception de celle de communication de pièces sous astreinte.

CREDIT LOGEMENT C/ [L] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-BaptisteTAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier. CREANCIER POURSUIVANT : S.A.

Madame Christelle BERNACHOT, Cadre Greffier, Vu l'instance, Entre : Madame [W] [A] [H] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 8] 1968 à [Localité 13] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean