BERTHIER, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Selon acte authentique du 27 juin 2022, Monsieur [E] [U] et Madame [R] [P] ont acquis de Madame [W] [T] une maison d’habitation et son terrain attenant avec deux petites

Elle diffère de la première en ce que sa couleur n’est pas « bleu et blanc » mais « bleu marine, blanc » et que les mots en lettres blanches sont de plus petite taille et occupent ainsi au centre du disque

Localité 2] n° 303435010 dont le siège social est sis [Adresse 3], la SA S [E] [C] est immatriculée au RCS de [Localité 3] n° 303435010, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laure PETIT

ancien local commercial dépourvu de vide sanitaire et dans le déversement des eaux pluviales de la copropriété voisine du [Adresse 5] sis à [Localité 8], non raccordées aux réseaux sur un terrain trop petit

Le 20 octobre 2021, [M] a été transporté par les sapeurs-pompiers de [Localité 2] au service des urgences pédiatriques de l'hôpital [Etablissement 1], où il lui a été prescrit une paire de cannes anglaises

brevet pionnier en ce qu’il est le premier à isoler le signal associé à une microbulle et permet une résolution très supérieure à l’art antérieur (super résolution) permettant d’observer jusqu’aux plus petits

d'hébergement selon les modalités suivantes : - durant la période scolaire : les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 19 heures, - durant les vacances scolaires : la moitié des petites

exploités en résidence de tourisme, étant un opérateur de tourisme proposant les mêmes services que ceux visés au bail, à savoir des nuitées à des tarifs accessibles au public, l'accueil de la clientèle, le petit-déjeuner

-JUGER que le jugement du 12 décembre 2025 a statué ultra petita sur le chef relatif à la condamnation de Monsieur [F] [P] Madame [X] [H] au paiement de la somme 35.396,61 euros en réparation du préjudice

Le [Date décès 8] 2019, Monsieur [I] [LE] est décédé, laissant pour recueillir sa succession, sa fille Madame [E] [LE] épouse [U], et ses petits enfants [D], [P], [BA] et [M] [LE], venant en représentation

Ils ajoutent que certaines sommes ont été utilisées aux fins de participer aux loisirs des petits enfants de leur mère, sur sa seule demande lorsque M. [L] [O] l’accueillait pour les vacances.

Auto, * il met également en cause les collaborateurs de Courtage Auto, décrivant le personnel comme faisant preuve d’« arrogance extrême » à l’égard de ses clients et qualifiant la responsable de « petite