L’assignation a régulièrement été portée à la connaissance de l’huissier poursuivant le lendemain par lettre recommandée avec accusé de réception.

dans le cadre d’un exercice par elle-seule de l’autorité parentale, le droit de visite et d’hébergement du père étant suspendu et la contribution du père à l’entretien et à l’éducation de l’enfant portée

Par acte séparé du 17 septembre 2022, Monsieur [V] [I] [S] s’est porté caution solidaire des engagements des consorts [H], dans la limite 1.230€, pour une durée d’un an et pour toutes reconductions sur

Par acte du 21 mars 2023, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) s’est portée caution des engagements de M. [W] au titre de ce prêt.

Monsieur [K] [G] soutient avoir été blessé dans le métro exploité à [Localité 2] par la Régie des transports métropolitains le 14 novembre 2024 : alors qu’il sortait de la station [Adresse 5], les portes

[G] s’est porté caution soldiaire de Mme [B], au profit de la SCI Immo-Dunois. A l’audience du 17 mars 2026, La SCI Immo-Dunois, représenté par M.

Par acte séparé non daté, Madame [L] [F] [Q] s’est portée caution solidaire de Monsieur [E] [T] pour le paiement des loyers, sans indication de durée.

Après avoir vainement saisi la commission médicale de recours amiable, Mme [K], par requête du 17 août 2024, a porté son recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper.

porte reste correctement fixée, même si elle est remuée énergiquement, expérience effectuée lors des opérations expertales.

Sur le fond, il rappelle que les conditions générales invoquées n’ont d’effet que si elles sont été portées à la connaissance de l’autre partie avant la conclusion du contrat et si elle les a acceptées

s’est porté sur « deux portes de style PRESTO XS de chez [D] » avec « deux profilés intermédiaires horizontaux ou verticaux ».

celle-ci comme une patiente qui présente des troubles psychiatriques se manifestant par la tenue de propos délirants, une violence et une agressivité verbale avec « menace physique sur son voisinage avec port

déclarer entièrement responsables Monsieur [C] et le CREDIT AGRICOLE CENTRE France des préjudices subis par Monsieur [Y] [M],en conséquence,condamner solidairement Monsieur [C] et le [Adresse 6] à porter

[C] [Z] s'est porté caution solidaire et indivisible au bénéfice de la société Interfimo à hauteur de 105 000 euros et M.

Condamner la SCI DRÔME AZUR à payer et porter la somme de 3 000,00 euros aux consorts [Z] (soit 1 500,00 euros chacune), au titre de l’indemnité prévue par l’article 700 du code de procédure civile.

[U] [O] s’est porté caution solidaire des engagements locatifs de M.[J] [B] jusqu’au 28 février 2026.

Par bon de commande n°549 en date du 30 juin 2020, ils ont confié à la société MO Construction la fourniture et la pose de fenêtres et d’une porte d’entrée, pour un prix de 16 000 euros TTC.

L’affaire a été mise en délibéré à la date du 07 avril 2026, date qui a été portée à la connaissance des parties présentes à l’audience.

acte sous seing privé du 31 mars 2015, l’établissement public [Localité 1] HABITAT – OPH a consenti un bail d’habitation à Mme [K] [V] [Y] sur des locaux situés [Adresse 3], escalier 3, 9ème étage, porte

A l’audience du 10 février 2026, la SAS [K] [W], représentée par son conseil, reprend l’ensemble de ses demandes portées dans sa requête.