CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

592 résultats pour « Prod'Homme »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a1f24a7cdc6046d47ddb2bb

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

5 Administration légale, tutelle des mineurs, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ [Localité 5] Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes

Source officielle
TJ

JLD

69dd3e72cdc6046d471f7448

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

5 Administration légale, tutelle des mineurs, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ [Localité 4] Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes

Source officielle
TJ

JLD

69dd3ec8cdc6046d471f7a0a

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

5 Administration légale, tutelle des mineurs, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ [Localité 4] Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes

Source officielle
TJ

JLD

69dd3ecfcdc6046d471f7aa5

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

5 Administration légale, tutelle des mineurs, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ [Localité 4] Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes

Source officielle
TJ

JLD

6a14967bcdc6046d47e8a6d9

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

5 Administration légale, tutelle des mineurs, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ [Localité 5] Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

697c26b2cdc6046d4731bf22

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par jugement du 19 juillet 2021, le Conseil de prud’hommes de [Localité 3] a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail liant M. [W] [I] à la société AMY TRANSPORTS au 6 novembre 2019.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec74acdc6046d47e6f67f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice du 31 décembre 2025, agissant en vertu d’un jugement du Conseil de prud’hommes

Source officielle
TJ

JEX

686d744aa2273490db10bf9b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 31 janvier 2024, le conseil de prud’hommes de [Localité 5] a notamment ordonné à la société Agence Berry Multiassurances Patrimoine (ABMA Patrimoine) de remettre à Mme

Source officielle
TJ

J.E.X

67f6b961a9d5adc26061e81c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

domicilié : chez AURAJURIS [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sylvain DUBRAY, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 30 juin 2020, le conseil de prud'hommes

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

677c4a196f491b6d2639307e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

suivantes peuvent donner lieu à des délais de paiement : - 22.000 euros de dommages-intérêts (cour d’appel) - 1.500 euros de frais irrépétibles (cour d’appel) - 1.531 euros de trop-perçu (Conseil de prud'hommes

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

688a8c2033e738545ad16f97

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Enfin, la SA d’[Adresse 25] précise que le débiteur a saisi le Conseil de Prud'hommes d'un recours qui pourrait lui permettre de toucher une indemnisation et de rembourser ses dettes, sa situation n'étant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9d4c432ce7d11a6feb6

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

LEMARQUIS, Greffière Décision du 31 janvier 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 22/06846 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHXL EXPOSE DU LITIGE Le 24 juin 2015, Monsieur [C] [U] a saisi le conseil des prud’hommes

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9eec432ce7d11a7015e

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

LEMARQUIS, Greffière Décision du 31 janvier 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 22/06849 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHXS EXPOSE DU LITIGE Le 3 novembre 2015, Monsieur [M] [N] a saisi le conseil des prud’hommes

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e012ec74e929a9d8fa0345

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A l’appui de sa demande, Monsieur [T] [L] expose qu’il a saisi le le conseil des prud'hommes de Lyon le 15/10/2018 et que l’instance s’est achevée près de quatre ans après.  

Source officielle
TJ

JLD

6956ce7c75782d5f067d1ddc

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

● 16 ☐ 5 Administration légale, tutelle des mineurs, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ 6-1 Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88b7a3ea43407b9fbb7fd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

rAMP GIBRALTAR représentée par Me Audrey BAGARRI, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant et plaidant substituée par Me GREVET COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame PRUD’HOMME

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40705753f879640d6089c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DEMANDERESSE La société CDC HABITAT SOCIAL, société anonyme d’habitation à loyer modéré [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle PRUD’HOMME, avocat au barreau de PARIS - #D0510 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f26550f8ff62a31134d4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle ne conteste pas le jugement rendu par le conseil des prud’hommes.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

68e88b6d3ea43407b9fbb3e9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PIRAS la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME - AVOCATS la SCP GB2LM AVOCATS Me Pascale HAYS pour Me Delphine CAMACHO Me Régis JEGLOT la SCP LACHAT MOURONVALLE pour Me Jérôme MARTIN Me Rabia MEBARKI

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

69937e1dcdc6046d479c5cf9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

actuellement en arrêt-maladie, qu’il n’a pas perçu d’indemnités journalières car il n’était pas déclaré par la SCAF de la Grand’Croix, qu’une procédure est actuellement en cours devant le conseil de prud’hommes

Source officielle

Page 13 sur 30

← PrécédentSuivant →