Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L.433-1 et L.433-2 du code des procédures civiles d’exécution.

RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 26/00055 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7PV 58E c par le RPVA le à Me Laura LUET, Me Régis ROPARS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites et jugées selon les dispositions du code de procédure civile, de sorte que les dépens sont régis

contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites et jugées selon les dispositions du code de procédure civile, de sorte que les dépens sont régis

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER et Maître Régis

contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites et jugées selon les dispositions du code de procédure civile, de sorte que les dépens sont régis

contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites et jugées selon les dispositions du code de procédure civile, de sorte que les dépens sont régis

contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites et jugées selon les dispositions du code de procédure civile, de sorte que les dépens sont régis

contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites et jugées selon les dispositions du code de procédure civile, de sorte que les dépens sont régis

contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites et jugées selon les dispositions du code de procédure civile, de sorte que les dépens sont régis

selon les modalités fixées aux articles L 411-1, L 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, et de dire que le sort des meubles présents dans le logement lors de l’expulsion sera régi

expulsion sans délai de la société Le Bois Noir et de tous occupants de son chef au besoin avec l’assistance de la force publique, - dire que le sort des meubles et des objets garnissant les lieux sera régi

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [L] [D] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] S.C.P.

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [U] [V] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 17/04103

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [A] [Y] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 5] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 17/01227

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [T] [V] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] S.C.P.

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [G] [I] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 3] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 17/01030

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [F] [D] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 17/04094

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [Z] [U] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 5] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 16/13388

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [B] [R] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 5] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 17/03942