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246 résultats pour « Refutin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

697a124bcdc6046d47fb2258

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient en outre que l'OPH AQUITANIS ne saurait se réfugier derrière une expertise judiciaire à laquelle elle n'est pas partie et qui ne lui est donc pas opposable pour échapper à ses obligations

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

697b63becdc6046d471ca740

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’entrepreneur ne peut se réfugier derrière un ordre inadéquat du maître d’ouvrage, qu’il doit refuser d’exécuter et ne peut lui opposer une acceptation implicite des risques encourus par cet ordre inadéquat

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La maitrise d’œuvre L’arrêté du 21 décembre 1993 prévoit en son annexe 2 qu’à l’égard de : « ÉLÉMENTS DE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES OPÉRATIONS DE RÉUTILISATION OU DE RÉHABILITATION D’OUVRAGE

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf91cdc6046d473a003c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Considérant Mme [E] de mauvaise foi, elle réfute tout préjudice moral subi par celle-ci.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Concernant les deux griefs techniques invoqués à son encontre, la société réfute toute responsabilité.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Les consorts [IZ] réfutent cette position soutenant qu’une faute de la société est bien à l’origine de leurs dommages et qu’il n’est pas demandé réparation du préjudice du seul fait de la naissance.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-Dentistes Eric TONNEAUX - Lionel GRAILLE - LAURIE-ANNE REFUTIN

SIREN 353521255Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/09/2025

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Modifications diverses

Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-Dentistes Eric TONNEAUX - Lionel GRAILLE - LAURIE-ANNE REFUTIN

SIREN 353521255Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/01/2023

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Créations

TONNEAUX-GRAILLE-REFUTIN

SIREN 948002811Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/01/2023

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Ventes et cessions

FLT, REFUTIN, Bernard

SIREN 831300694GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Acte Authentique en date du 10/10/2017. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 78 Avenue Camille Pujol 31500 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 78 Avenue Camille Pujol 31500 TOULOUSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

14/11/2017

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Modifications diverses

Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-Dentistes Eric TONNEAUX - Lionel GRAILLE - LAURIE-ANNE REFUTIN

SIREN 353521255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

14/04/2015

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