Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch1.3 JAF
68e7a4cf033cf481c39a25ec
3 octobre 2025
3 octobre 2025
parents qui s'effectuera à l'amiable et à défaut d'accord selon les modalités suivantes : - pendant la période scolaire : - chez le père du dimanche 18h30 au mercredi 18h30 et les semaines paires du samedi
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a4d0033cf481c39a25fe
6 octobre 2025
6 octobre 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleCabinet 4
68e7a539033cf481c39a47c0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040e174e929a9d8fd3163
3 octobre 2025
3 octobre 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleJAF section 4 cab 1
6975158fcdc6046d4798123e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de la fin de la première semaine de vacances scolaires parisiennes à 13h jusqu'au dimanche de la deuxième semaine de congés, veille de reprise des cours, à 18h ; les années impaires, du samedi commençant
Source officielleJAF section 4 cab 1
6977e98bcdc6046d47ce6981
12 janvier 2026
12 janvier 2026
jusqu'au retour à l'école, ola première moitié des vacances de Noël avec la mère et la seconde moitié avec le père les années paires, et inversement les années impaires, avec un transfert de résidence le samedi
Source officielleCabinet 4
697de41ecdc6046d4760c381
7 janvier 2026
7 janvier 2026
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleCabinet 4
69cd7b05cdc6046d47c8a50b
1 avril 2026
1 avril 2026
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleCabinet 4
68dd83d2548223b2c7ac3ac9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle7ème Chambre Cabinet J
66a2a10e80b1d994348afc01
25 juillet 2024
25 juillet 2024
des semaines paires de 10H00 à 18H00, y compris pendant les vacances scolaires sauf quand Madame [S] [V] ne sera pas en région parisienne ; Pendant une nouvelle période de quatre mois : * Les samedis
Source officielleCABINET JAF 4
6627f7d242439575e2f771c7
2 avril 2024
2 avril 2024
le père pourra accueillir les enfants seront déterminées à l’amiable entre les parties et à défaut d'un tel accord, selon les modalités suivantes : * en période scolaire : les deuxième et quatirème samedis
Source officielleCabinet 4
66b27b3cd90d454e62f10a0a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleCabinet 4
66b27b3dd90d454e62f10a19
12 juillet 2024
12 juillet 2024
N] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’établissement scolaire ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleCabinet 4
66b27b3fd90d454e62f10a8f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleCabinet 4
66b27b41d90d454e62f10aac
5 juillet 2024
5 juillet 2024
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleCabinet 4
66b27b41d90d454e62f10ab5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69d820cacdc6046d47b215ed
7 avril 2026
7 avril 2026
la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères chez la mère et le jour de la fête des pères chez le père, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d82653cdc6046d47b2a205
9 avril 2026
9 avril 2026
(67) et [N] [Z] [C] née le [Date naissance 7] 2020 à [Localité 7] (67) selon les modalités suivantes : - tant qu'il ne dispose pas d'un logement lui permettant d'accueillir les enfants : tous les samedis
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 2
696abd6acdc6046d4794db78
12 janvier 2026
12 janvier 2026
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleChambre 2/section 2
696e8f0fcdc6046d47ea63a3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
. - Concernant les périodes de petites vacances scolaires uniquement, la première moitié s’entend du samedi 10 heures au samedi suivant 14 heures et la seconde moitié du samedi 14 heures au dimanche 19
Source officiellePage 13 sur 171