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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

67eed048b848dd6814c5dbd7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01207 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SZC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître GUAAYBESS Amale, avocat de permanence le 03 Avril 2025

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed048b848dd6814c5dbdb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01202 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SX2 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [G] [P] le 03 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed049b848dd6814c5dc1c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01187 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SSV - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [H] [W] le 03 Avril 2025, L’intéressée, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed050b848dd6814c5dcdd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01197 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SVB - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître ABBOUB Abdelrahim, avocat de permanence le 03 Avril 2025

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed051b848dd6814c5dcf2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01190 - N Portalis DB2H-W-B7J-2STH - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [U] [H] le 03 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021c902fc178212f7d8c7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 04 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01198 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SVY - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [K] [O] le 04 Avril 2025, L’intéressé, -

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021ca02fc178212f7d8e5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 04 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01182 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SRH - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [E] [J] le 04 Avril 2025, L’intéressé, -

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021cd02fc178212f7d919

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 04 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01174 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SOB - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître GENET Garance, avocat de permanence le 04 Avril 2025

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021d002fc178212f7d974

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de l’ordonnance remise en main propre à Madame [C] [K] le 04 Avril 2025, L’intéressée, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître DAVIER Audrey, avocat de permanence le 04 Avril 2025

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b96aa9d5adc26061e8c9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 09 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 25/01132 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R2L - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître GRUJICIC Elena, avocat de permanence le 09 Avril

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109fc2cdc6046d479adb17

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 22 Mai 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01806 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GRJ - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [C] [X] le 22 Mai 2026 L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f5047cdc6046d477b8c1e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 21 Mai 2026 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 26/01788 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GNT - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [K] [L] le 21 Mai 2026 L’intéressé, - Copie de l

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109eb5cdc6046d479ac63b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 22 Mai 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01770 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GIU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [L] [I] [O] le 22 Mai 2026 L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e4f4cdc6046d4705612c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 26 Mai 2026 Le Juge Coralie COUSTY N RG 26/01820 N Portalis DB2H W B7K 4G27 - Copie de l'ordonnance remise en main propre à Madame [Y] [A] le 26 Mai 2026 L'intéressée, - Copie de l'ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e587cdc6046d47056be5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 26 Mai 2026 Le Juge Coralie COUSTY N RG 26/01819 N Portalis DB2H W B7K 4G2N - Copie de l'ordonnance remise en main propre à l'avocat de permanence le 26 Mai 2026 L'avocat, - Copie de l'ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd16cdc6046d47597a96

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 20 Mai 2026 Le Juge Sophie TARIN N° RG 26/01766 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHW - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [M] [V] le 20 Mai 2026 L’intéressé, - Copie de l’ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f5012cdc6046d477b881c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 21 Mai 2026 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 26/01777 N Portalis DB2H W B7K 4GKG - Copie de l'ordonnance remise en main propre à l'avocat de permanence le 21 Mai 2026 L'avocat, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e56bcdc6046d470569b2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 26 Mai 2026 Le Juge Coralie COUST N RG 26/01822 N Portalis DB2H W B7K 4G4G - Copie de l'ordonnance remise en main propre à l'avocat de permanence le 26 Mai 2026 L'avocat, - Copie de l'ordonnance

Source officielle
TJ

JLD

67eef7e2b848dd6814c665c3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Toutefois, le délire de persécution est toujours présent avec risque de passage à l’acte chez une personne qui reste imprévisible. Au regard de la violence dont a fait preuve M.

Source officielle
TJ

JLD

69788c04cdc6046d47d9996b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ses troubles sont toujours présents, très fluctuants mais non résolus et non critiqué par la patiente.

Source officielle

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