OD PATRIMOINE (RCS de Paris 808 743 207) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Véronique BOLLANI de la S.C.P.

Il s'agit d'un ensemble immobilier situé entre le [Adresse 2] et la [Adresse 3], constitué de trois bâtiments : - un bâtiment dit "Bâtiment A" en façade et en retrait sur le [Adresse 2] élevé sur trois

1958 à [Localité 2] (BELGIQUE), de nationalité Française, Secrétaire comptable, demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS: S.A.

comme membre présente sous le nom Mme [E] et comme membre excusée et représentée sous le nom Mme [JB].

[E] [M] (pièces M. [K] n°47 et 118) et de M. [T] [A] (pièces M.

[WS] [LM], E [KG], [C] [UD].

[U] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.

Il sera donc débouté de sa demande de fixation de la franchise de loyer à compter du 2 octobre 2020.

DEBOUTER le CGOS de toute demande inférieure à la somme de 2 200 € correspondant à sa franchise contractuelle qui restera à la charge d’ARTELCOM GRAND SUD.

Mme [K] [Q] et Mme [E] [P] étaient les co-gérantes de la SARL la P'tite Robe qu'elles ont créée en 2017 pour exploiter un fonds de commerce d'habillement et de vente d'articles de mode.

plaidant des demandes qui pourraient être formulées à son encontre sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; -Condamner tout contestant au règlement d’une somme de 2 

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] Société MARS INCORPORATED [Adresse 7], [Localité 2] VA [Localité 2] (ETATS-UNIS D’AMERIQUE) représentées par Maître Alain CLERY de la SELARL

[X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0054 DÉFENDERESSES Madame [A] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Société TREZE [Adresse 1] [Localité

A l'audience du 2 mai 2025, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 13 juin 2025, la médiation étant toujours en cours.