, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

grave et dûment justifiée, auquel cas, il en fait rapport au juge.

En l'espèce, la SAS [U] AUTOMOBILES demande de voir juger nul le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [P] [C] déposé le 22 août 2023.

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Interrogée par le Juge notamment sur la forclusion de son action, ainsi que sur une éventuelle cause et déchéance du droit aux intérêts pouvant en résulter, elle a indiqué s’en rapporter.

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judiciaire de Bordeaux a déclaré la société BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC recevable en son intervention volontaire, mis hors de cause la SAS [T] [L], débouté Monsieur [Y] [V] de sa demande

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ».

- la débouter de toutes autres demandes, fins et conclusions, tant en principal, qu’accessoires et article 700 du CPC.

A l’audience du 02/02/2026, le CSE ERILIA maintient ses demandes, sollicitant en outre le débouté des demandes averses.

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des moyens, [O] [M] demande au tribunal de : - METTRE HORS DE CAUSE Monsieur [M] - DEBOUTER, la Société JODG de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions - REJETER la demande de la SCI LANDRIN

[Z] [B] de sa demande de fixer à 21.044,34 € maximum l’indemnité de rapport éventuellement due par ses soins, - débouter M.

débouter Monsieur et Madame [Q] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - ordonner sa mise hors de cause en sa qualité d’assureur de la société [N], motif pris d’une activité relevant de la construction

dire et juger que la provision à valoir sur les frais d’expertise sera à la charge exclusive de la Ville d’[Localité 1] ; En tout état de cause, - débouter la Ville d’[Localité 1] de sa demande au titre

Elle a fait l’objet d’une réouverture des débats, faute pour le juge de céans d’avoir obtenu les pièces de la demanderesse.

[E], A défaut, A titre principal, - la mettre hors de cause et rejeter la demande d’indemnisation de M. [E], A titre subsidiaire, - juger que la liquidation des préjudices de M.