à la somme de 4 250 euros et condamner la SAS L’Epicerie de Carine - [M] au paiement de pareille somme - condamner la SAS L’Epicerie de Carine - [M] à lui payer la somme de 2 000 euros en application

DÉBATS : 27 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LIQUIDATION PARTAGE JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION

Par actes d’huissier du 23 mai 2022, Madame [V] a fait assigner Messieurs [X] [M] et [B] [M] devant le Tribunal judiciaire de Rodez aux fins de liquidation et partage judiciaire des successions.

BURGERPIX Et en conséquence, CONDAMNER in solidum la SCI RUE HENRI VIGNEAU, Monsieur [S] et le GAN ASSURANCES à verser à Monsieur [O] es qualité de mandataire ad hoc de la société liquidée BURGERPIX

Il a transmis une copie de son opposition, aux termes de laquelle il expose que l'URSSAF a manifestement commis une erreur en ne prenant pas en compte la liquidation judiciaire de la société [2]elec n°

, liquidation et partage de la succession de feu M.

L’affaire a été renvoyée à la mise en état, le juge de la mise en état ayant sollicité les observations du conseil des demandeurs sur l’existence d’une procédure de liquidation judiciaire prononcée au

[L] [C], qui succombe à l’instance, sera condamné aux entiers dépens.

Sans réponse favorable de sa part, la SELARL [J] a, par acte judiciaire du 14 octobre 2024, fait assigner l'association Shanel 246 devant le tribunal judiciaire de Nanterre en condamnation en paiement.

de Monsieur [T], [Y], [Z] [P], né le 18 Décembre 1949 à HYERES (83) Avocat, de nationalité française, demeurant [Adresse 4], déclaré en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de grande instance

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/GG N° RG 25/02588 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEVY 28A Demande en partage

La société JTM a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris du 3 mars 2016, qui a été clôturée pour insuffisance

présidente du tribunal judiciaire quant à la demande d’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision successorale existante ;Défini les droits respectifs des parties sur l’

CONDAMNER Monsieur [D] [U] à payer à Madame [J] [S] la somme de 6.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile CONDAMNER Monsieur [D] [U] aux entiers dépens, dont distraction au

Le 30 octobre 2025, considérant que la situation de Madame [O] [H] était irrémédiablement compromise, la commission a a décidé d'imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

En conséquence, - LIQUIDER l’astreinte et CONDAMNER la SCI JANIEL à payer à la SCI [Q] la somme de 9.300 euros correspondant à 93 jours d’astreinte à compter du 5 septembre 2023 jusqu’au 8 décembre 2023

les préjudices imputables à cette contamination.

[A] [H], succombant, sera condamné aux dépens. M. [A] [H] sera par ailleurs condamné à payer à M.

Selon jugement du 16 octobre 2023 devenu définitif, le tribunal judiciaire de Saint-Malo a : -dit l'action de la société cobi engineering realisations recevable, -condamné la SCI Invictus V à régler à

La liquidation judiciaire de la SARL RVP a été prononcée par jugement du Tribunal judiciaire de STRASBOURG du 25 septembre 2023.