L'affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2025. SUR CE, I.

[B] [M], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de l’enfant mineur [H] [M], a assigné devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, le Bureau Central

[F] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] non représentée S.A.R.L.

Il ajoute que la demanderesse a été invitée à venir récupérer ses œuvres mais ne l’a pas fait et qu’il subit, du fait de la procédure menée par son ancienne locataire, un préjudice moral qui doit être

[B] [G] [C] a soulevé un défaut de motivation et d’examen personnel de la situation de son client dans sa décision de placement en rétention.

BELOU-VARLET-LORISSON-PRIEUR-BAILLY ENTRE : 1°) L’Association LE COIN DU MIROIR, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 324 621 655, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en

L’EQUITE prise en la personne de son représentant légal en exercice, venant aux droits et obligations de la société LA MEDICALE (en qualité de société absorbée) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par

en la personne de son représentant légal en exercice, Non comparante, non représentée Débats : Après avoir entendu à l’audience du 04 Novembre 2025, les parties comparantes ou leurs conseils, le

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 25 avril 2025, successivement prorogé au 03 juillet 2025.

Le juge a donné lecture du diagnostic social et financier puis l'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025, par mise à disposition au greffe.

ASTRIG dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal non comparante Grosse délivrée le 22.05.26 À - Me Agnès MARTIN-SANTI - Me Paul Victor BONAN FAITS

de son représentant légal en execice, domicilié de droit audit siège non comparante, bénéficiant d'une dispense de comparution S.A.S. [16] dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne

Cette dernière a ordonné une expertise médicale confiée à un collège d’experts.

A l’audience du 11/06/2025, Madame [D] [O], représentée par son conseil, sollicite du tribunal qu’il forme une demande d’avis auprès de la Cour de Cassation sur les conditions d’application du nouvel article

[T], victime d’un accident le 11 novembre 2024, dans le respect des textes en vigueur, 2/-se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux

L’affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2025.

La date de délibéré a été fixée au 29 avril 2024.

JARDIN ET SANTE, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 449 712 033, dont le siège social est sis 2 lotissement les violettes - 38200 VIENNE non comparante

, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

que l’évaluation de son préjudice a été minorée.