LANGLADE, Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2025 FAITS ET PROCÉDURE Le 5 octobre 2021, Madame [L] [F] et Monsieur [G] [E] ont conclu avec la SAS [6] un contrat de construction

Société U1.PPP SAS dont le siège social est sis [Adresse 3], société placée en liquidation judiciaire depuis le 2 octobre 2018 et prise en la personne de Me [V] [E] mandataire liquidateur demeurant [

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08270 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNWV MINUTE n° : 2025/ 30 DATE

[H] et [Z] devant le président du tribunal judiciaire de Bordeaux statuant selon la procédure accélérée au fond afin, au visa des articles L.631-7 et suivants, L.651-2 et suivants du code de la construction

l’enseigne MAISONS VAVILIA, un contrat de construction de maison individuelle située 1 rue Saint Jacques Sevestre à Aunay-sous-Auneau (28700), avec fourniture de plans, moyennant un prix de 144 000 euros

Ils font valoir qu’au vu de la rareté d’un terrain constructible à Bouc-Bel-Air, sa valeur atteint 400 euros par mètre carré.

être données en location, et qu’en l’absence de ces plans il n’est pas possible d’identifier précisément les propriétaires des différentes places.

BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES, avocat au barreau de TOULOUSE SSCV LES RIVES D’ANDELYA Société civile de construction-vente

HUGONNIER, greffier Exposé des faits et de la procédure Courant 2007, la Sccv Les Rives d’Andelya (ci-après la Sccv) a entrepris sur la commune [Localité 8] [Localité 7] (27) une opération de construction

BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES, avocat au barreau de TOULOUSE SSCV LES RIVES D’ANDELYA Société civile de construction-vente

Elle défend que les plans du permis de construire ne sont pas des plans d’exécution qui étaient du ressort de la société VIRICEL, seule responsable du pourrissement des panneaux de façade, que le pourrissement

Le 3 janvier 2023, la Sas Millenim Tarn Construction a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce d'Albi.

Un devis n°230011 d’un montant de 22.907,40 euros pour la fourniture et la pose d’un bardage, sur lequel a été réglé un acompte de 6.872,22 euros.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 24 juin 2021, monsieur [I] [D] et madame [C] [D] née [O], ont conclu avec la société MP COMMERCIALISATION (MAISONS PUNCH) un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture

Les époux [M] indiquent avoir accepté le 25 septembre 2017, dans le cadre du projet de construction de leur pavillon, un devis de la société ESK groupe proposant la fourniture et la pose de film Delta

Il communiquait le détail de la retenue opérée par LSI immobilier soit : - forfait nettoyage pour 220 € - forfait réfection joint de silicone des plans de travail de la cuisine et lavabo/bac à douche

Pour ce faire, le 04 avril 2017 ils ont conclu avec la SAS MAISON PIERRE un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, laquelle a confié les travaux de terrassement à la SAS

La SMABTP prise en sa qualité d’assureur [P] la société SGB CONTRUCTION fait valoir que le principe constructif mis en oeuvre par la société SGB CONSTRUCTION a été validé par le maître d’oeuvre, le procédé

au barreau de BORDEAUX, ***: Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière lors des débats et de Elodie NINEL, Greffière placée

[M] [R], en tant que bailleur et portant sur les lieux situés 5 rue des libérateurs – Tilly-la-Campagne – 14 540 Castine-en-Plaine.