public en date du 20 Mai 2026, MOTIFS DE LA DÉCISION La réadmission de Mme [V] [D] en hospitalisation complète a été prononcée par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale

Le ministère public a émis le 13 janvier 2026 un avis écrit favorable à la demande d’adoption plénière.

public tendant au maintien de la mesure d’isolement; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose, dans son premier alinéa, que l'isolement et la contention sont

En l’absence du directeur de l’établissement de soins, du ministère public et du tuteur/curateur/représentant légal de la personne en soins psychiatriques, Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211

Sur l'absence de logo européen Vu l'article 85 quater de la directive 2001/83 précité, Suivant l'article R. 5125-70, alinéa 2, du code de la santé publique, « Le site internet contient les coordonnées

 ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet M.

public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose, dans son premier alinéa, que l'isolement et la contention

public se rapportant au maintien de la mesure; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose, dans son premier alinéa, que l'isolement et la contention sont des pratiques

public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose, dans son premier alinéa, que l'isolement et la contention

public se rapportant au maintien de la mesure; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose, dans son premier alinéa, que l'isolement et la contention sont des pratiques

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00097 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMHI Société HABITAT DU GARD C/ [O] [S], [K] [C] épouse [S] Le Exécutoire

[F] [G] représente une menace à l’ordre public ; qu’enfin, la rétention vient de débuter et il est nécessaire d’attendre le retour de l’Algérie sur son ressortissant ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement

[X] [R] a été entendu en ses explications ; En l’absence du ministère public, régulièrement avisé ; *** Monsieur [X] [R], se disant né le 27 août 2004 à ORAN en ALGERIE, fait l’objet d'une obligation

public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose, dans son premier alinéa, que l'isolement et la contention

Vu l’acte de dénonciation de ladite assignation au ministère public, en date du 14 mai 2025 ; Vu les conclusions de question prioritaire de constitutionnalité du 4 juin 2025 par lesquelles le conseil

d'un commissaire-priseur, à la vente aux enchères publiques des meubles et objets mobiliers ;toucher le montant de toutes ventes et/ou autres sommes à quelque titre que ce soit ;gérer et administrer tant

l’estimation des travaux de réparation réalisée par l’expert du BCA à concurrence d’un montant de 544,65 €, comme prévu aux dispositions générales de son contrat d’assurance.

; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 12 Avril 2026, enregistrée le même jour à 13h37 ; Vu l’avis du Ministère public requérant le maintien de la mesure

Le Préfet des Côtes d’Armor en date du 2 octobre 2025 et les pièces jointes; Vu les avis d’audience adressés à la personne hospitalisée, au représentant de l’Etat dans le département et au Ministère Public

et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 02 avril 2026 par Mme [R] ; Vu la requête de [S] [A] en contestation