Mme [V] [I] a saisi la commission de recours amiable par courier du 5 août 2024, laquelle a confirmé l’indu par décision prise lors de sa séance du 20 novembre 2024.

qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs

devant la commission médicale de recours amiable, laquelle a, par décision du 6 mai 2025 notifiée par courrier recommandé en date du 7 mai 2025 reçu le 14 mai 2025, rejeté son recours.

Cette décision a été notifiée à la société par courrier du 10 octobre 2024.

Cette décision a été notifiée à la société par courrier du 8 janvier 2025.

inopposables les arrêts de travail et soins prescrits à [Q] [T], son salarié, sur la période du 3 octobre 2024 au 31 janvier 2025.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié

Par courrier en date du 13 mai 2024, la société [1] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable ([2]).

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

[P] [M] a été victime le 29 juillet 2021 à 09h00 dans les circonstances suivantes : " Le salarié montait et préparait le rayon fruits et légumes " et " Le salarié déclare qu'en portant une charge, il aurait

le taux d’IPP de 5%, la décision lui ayant été notifiée par courrier daté du 4 mai 2023.

La requérante prétend, subsidiairement, à ce que le lien direct et essentiel entre sa pathologie et l'exposition professionnelle soit consacré, avec les conséquences associées, outre que les décisions

Par décision du 25 mars 2025, la commission de recours amiable a maintenu la décision de la Caisse, considérant que le dossier examiné ne relève pas de la législation des risques professionnels suite à

Par décision du 08 avril 2025, la commission de recours amiable a maintenu la décision de la Caisse, considérant que le dossier examiné ne relève pas de la législation des risques professionnels suite

Le 2 mai 2023, la Société a contesté la décision de prise en charge de la Caisse devant la Commission de recours amiable (CRA).

du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur David DUPONT, Assesseur représentant les salariés

SADA, Société COOP&BAT, S.A.

Consécutivement à la notification de cette décision, un recours en contestation a été formé par la SCI Wanda, en faisant valoir que la dette locative augmente.

[V] [K], représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.