[X] [F] [L] est la personne la mieux qualifiée pour en assurer la conservation dans l’intérêt de la famille et lui en faire attributionAttribuer à titre de dépôt à M.

de la [3], inscrite au RCS de Montpellier sous le n° [N° SIREN/SIRET 3] dont le siège social est sis [Adresse 3], désignée en cette qualité par jugement du Tribunal judiciaire de Montpellier en date du

désignée en qualité de liquidateur.

Sur requête de monsieur et madame [Y], par ordonnance du 18 avril 2025, le président du tribunal des activités économiques du Mans a désigné la SELARL SBCMJ, prise en la personne de maître [D], en qualité

Il précise que le liquidateur n’est que le représentant légal de la personne morale et non pas le débiteur personnel des obligations de celle-ci.

[M] [V], tuteur aux biens et à la personne de M.

[J] ayant réalisé l’extension qualifiée d’ouvrage, il a acquis la qualité de professionnel de la construction et était donc présumé connaitre les imperfections, vices et non-conformités de son ouvrage.

Parordonnance du 9 mai 2025, le juge des référés a constaté le désistement d’instance de Mme [X] [M] veuve [W] à l’égard de la SAS LE PROJET DIX, prise en la personne de la SELARL [B] ET ASSOCIES ès qualités

Par jugement du 7 novembre 2023, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la société France Luxe, a désigné la SELARL [A] Yang-Ting en la personne

Pour sa part, la fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services demande au tribunal de confirmer la désignation de Mme [H] en qualité de déléguée syndicale CGT au sein de

Par ordonnance rendue le 6 novembre 2024 (RG 24/06657, minute 2024/561), le juge des référés a fait droit à la demande et désigné Monsieur [H] [P] en qualité d’expert.

, a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

La société BKK, assignée à personne morale conformément à l'article 654 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

des paiements pour le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel au 20 janvier 2023, - ouvert une période d’observation pour une durée de six mois, - désigné la SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise

Compte tenu de ces éléments, Mme [L] a obtenu, par ordonnance de référé du 15 septembre 2022 (RG n°22/00151), la désignation, en qualité d’expert, de M. [J].

En absence de pris en charge des réparations par les consorts [M], les époux [C] ont pris attache avec leur assureur qui a désigné un expert amiable.

et à titre personnel, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Paul HERHARD, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B212 Monsieur [K] [X], en qualité de représentant légal

, en sa qualité d’avoisinant (parcelle AS [Cadastre 5]), demeurant [Adresse 12] - [Localité 2] Non comparant - non représenté Monsieur [S] [Y], en sa qualité d’avoisinant (parcelle AS [Cadastre 5]

Par jugement du 7 novembre 2023, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la société France Luxe, a désigné la SELARL [L] [D] en la personne de Maître

Bien que régulièrement assignée par acte remis auprès d'une personne se disant habilitée, la Caisse primaire d'assurance maladie du Var, n'a pas constitué avocat.