CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

269 résultats pour « dualité d'établissements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de l’acte, puis modifiée de manière manuscrite pour l’établir au 21 mars 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57871cdc6046d477307db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [Z] [S] a sollicité la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et un procès-verbal de non conciliation a été établi le 20 avril 2022.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f9210ade0ebe408da93dd3

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle avait fait établir un procès-verbal de constat le 04 janvier 2024 afin de relever divers désordres.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fe7cdc6046d479add8a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Un état des lieux de sortie a été établi par chacune des parties le 19 mai 2023. Les clefs ont été remises le même jour.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c32cdc6046d47721462

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

oeuvre”, M [G], entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne [E] [V] EXPERTISE, qui a préconisé des travaux importants, notamment, de fondation et mise en place de micro-pieux, devis et factures établis

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d96da4cdc6046d47d0d75f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] [L], médecin cardiologue exerçant à titre libéral au sein du même établissement. M. [Y] a, par la suite, modifié la posologie du traitement anticoagulant suivi par le patient.

Source officielle
TJ

REFERES

69d58100cdc6046d4773c564

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ladite mesure a précisément vocation à établir ou conserver.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

JUGER qu’en établissant sans nécessité un lien entre ses produits dénommés « Foie green » et le foie gras dans le cadre d’une stratégie marketing délibérée afin d’attirer l’attention du consommateur, la

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

67802bdf9c3ba90f51dc4780

T. Judiciaire

27 novembre 2024

27 novembre 2024

juger que la valeur du bien immobilier composant la communauté à liquider est de 160.000 €, - condamner Monsieur [W] à régler à Madame [Y] la somme de 80.0000 € au titre de ses droits sur la valeur dudit

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e0687cdc6046d475a2e9e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

la juridiction de sécurité sociale d'autres chefs de préjudice que ceux énumérés par l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale à condition qu'ils ne soient pas déjà couverts par le livre IV dudit

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335be3c0d3e3fe99cae686

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TANDONNET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société GE MANAGEMENT SERVICES IRELAND LIMITED, venant aux droits de la société SOPHIA GE immatriculée au “companies registration office” de DUBLIN

Source officielle
TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

service, que le prestataire du même service procède lui-même à la vente de tels médicaments sans y être autorisé ou habilité par la législation de l'État membre sur le territoire duquel il est établi

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67057a5a1296b51ba2b31f89

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle soutient que le médecin a bien retenu une nécessité d’aide humaine pour remplacer la maman, et a précisé que l’aide durait de la naissance aux 6 ans.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a18cdc6046d477c4228

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Un acte de notoriété a été établi en ce sens le 19 février 2014. Mme [G] [B], veuve [V] a par ailleurs accepté son leg universel le 3 juillet 2020.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cddecdc6046d479e6940

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [F] et Mme [E] [O] épouse [F] sont propriétaires d’une maison, correspondant aux lots de copropriété n°20, 21, 22, 23 et 24, au sein dudit ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété situé

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8016dcdc6046d47afa152

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au titre de la recherche d'indices de mitoyenneté, ils font valoir qu'une telle mesure permettra de : protéger les droits des propriétaires concernés en établissant clairement le statut juridique du mur

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabdecdc6046d4739c0f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les parties au bail ont, par acte sous seing privé en date du 24 avril 2014, annulant et remplaçant le bail du 18 août 2011, modifié plusieurs clauses dudit bail commercial.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cac0dcdc6046d4739c41c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les parties au bail ont, par acte sous seing privé en date du 24 avril 2014, annulant et remplaçant le bail du 18 août 2011, modifié plusieurs clauses dudit bail commercial.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6a21d620cdc6046d472da6bf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d57302cdc6046d47729b92

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

laquelle vient la SAS AUCHAN HYPERMARCHE, une partie de bâtiment à usage d’entrepôt d’une surface de plancher d’environ 1700 m2 et de bureau représentant 50 % de la surface bureau du rez-de-chaussée dudit

Source officielle

Page 13 sur 14

← PrécédentSuivant →