CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67eed050b848dd6814c5dce5
3 avril 2025
heure de contention.
JLD
68e0179e74e929a9d8fa6b16
3 octobre 2025
La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.
6781707e6d34da2cbdcd9630
10 janvier 2025
69dd5c83cdc6046d4721b0e3
13 avril 2026
J.L.D. CESEDA
668c2896894f7f4d2e08d40a
8 juillet 2024
5] depuis le 27/06/24 à 07:40 heures ; Que, par l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 30/06/24 le maintien de l'étranger dans ladite zone d'attente a été autorisé pour une durée
Jld
68e40e6f681ed727f2a48507
6 octobre 2025
678170836d34da2cbdcd96b5
9 janvier 2025
précédente mesure d'isolement ou de contention et qu'en-deçà de ce délai, sa durée s'ajoute à celle des mesures d'isolement et de contention qui la précèdent et qu'en outre, l'information susvisée et
678170846d34da2cbdcd96c8
6786b681df5b5c7d10ca5240
14 janvier 2025
69dd34bbcdc6046d471ec515
68e40766681ed727f2a421dd
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
677ecd81b01eea4cf01a38ce
8 janvier 2025
686c0ededd7001754d61b436
5 juillet 2025
heure de contention ; .
18° chambre 3ème section
67081b1b89f19e8c50f8d564
10 octobre 2024
médiation conventionnelle régie par les articles 1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties
678564f6aaacbea0fe6804d5
13 janvier 2025
6a15eb7ccdc6046d4705dff6
26 mai 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.
677d7bf9b032d83cfd3e700a
7 janvier 2025
677ecd7cb01eea4cf01a3871
6776e4761c1d126b19962c8b
2 janvier 2025
677c2a756f491b6d2638e72e
6 janvier 2025
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