CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 139 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69733232cdc6046d476587f8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée, présentant des antécédents de désorganisation de la pensée et d’idées délirantes en 2023, ayant bénéficié d’un programme de soins libres en

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de85adcdc6046d473c24b8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [T] [J] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [G] [M] suite à un passage à l’acte hétéro-agressif sur ses parents (menace au couteau notamment

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff50b44a8f27d43c8f70

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] via la Maison d’arrêt [Localité 3] bien que la levée d’écrou fût intervenue.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670967d206866c0645d1e55f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678805a5c21c0e53e7906757

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé, souffrant d'un trouble psychiatrique chronique, a initialement été admis au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] le 09 décembre 2021

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678805a7c21c0e53e790680d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] le 07 février 2020 (puis transféré à l'Unité pour Malades Difficiles [UMD] le 02

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678805a8c21c0e53e790682e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] en raison d’un trouble psychotique chronique pharmaco-résistant compliqué de menaces

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c85dd7001754d61aa8c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [C] [K] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens alors qu’il présentait une désorganisation avec un comportement inadapté

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c8add7001754d61ab7b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Madame [F] [T] a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens, dans les suites d’une hospitalisation en soins libres depuis le 28/04/2025

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c8bdd7001754d61ab9c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [M] [I] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens alors qu'il présentait un état de désorganisation de la pensée, une agitation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c8cdd7001754d61abcf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Madame [N] [I] a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens alors qu'elle présentait des troubles du comportement sur la voie publique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca09c3ba90f51dc1908

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens en raison de troubles du comportement se manifestant par une désorganisation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca39c3ba90f51dc1979

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens en raison de troubles à l'ordre public en lien avec une décompensation de son

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6785629faaacbea0fe67faee

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé [2] en raison d’une dégradation de son état depuis sa sortie d’incarcération (note : sous bracelet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678562a0aaacbea0fe67fb10

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé [2] en raison de l’émergence d’un trouble d’allure neuro-psychiatrique en cours d’exploration et

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678562a3aaacbea0fe67fb69

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f80888cf40727a0043a2d1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de Cadillac via la Maison d’arrêt Gradignan bien que la levée d’écrou fût intervenue.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f8088acf40727a0043a2f8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé de Cadillac en raison d’une verbalisation d’idées suicidaires constantes et envahissantes lors

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f8088ccf40727a0043a31d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de Cadillac en raison d’une schizophrénie paranoïde, auteur d’un matricide pour lequel il a été

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f8088fcf40727a0043a358

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé de Cadillac en raison de symptômes psychotiques présents depuis plusieurs années, accompagnés

Source officielle

Page 13 sur 307

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.