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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
660d9e9c68a27ab7ee5ddd9b
3 avril 2024
Sept autres salariés se sont joints à la plainte le 13 juin 2017,n autre le 10 juillet 2017 et deux autres, dont Monsieur [I] [K], le 19 avril 2018.
660d9e9d68a27ab7ee5ddda8
Sept autres salariés se sont joints à la plainte le 13 juin 2017, puis un autre le 10 juillet 2017 et deux autres le 19 avril 2018.
660d9e9d68a27ab7ee5dddb4
660d9e9e68a27ab7ee5dddcb
Sept autres salariés, dont Monsieur [S] [H], se sont joints à la plainte le 13 juin 2017, puis un autre le 10 juillet 2017 et deux autres le19 avril 2018.
660d9ea168a27ab7ee5dde26
660d9ea268a27ab7ee5dde29
Sept autres salariés se sont joints à la plainte le 13 juin 2017, un autre le 10 juillet 2017 et enfin deux autres, dont Monsieur [J] [R], le 19 avril 2018.
660d9ea268a27ab7ee5dde3b
Sept autres salariés, se sont joints à la plainte le 13 juin 2017, puis un autre le 10 juillet 2017 et deux autres le 19 avril 2018.
660d9ea368a27ab7ee5dde4a
Sept autres salariés, dont Monsieur [V] [J], se sont joints à la plainte le 13 juin 2017, puis un autre le 10 juillet 2017 et deux autres le19 avril 2018.
660d9ea368a27ab7ee5dde59
660d9ea368a27ab7ee5dde60
660ef060fbb79e8fd3d32e26
660ef069fbb79e8fd3d32f26
660ef06ffbb79e8fd3d32fda
660ef06ffbb79e8fd3d32fe3
Sept autres salariés, dont Monsieur [R] [P], se sont joints à la plainte le 13 juin 2017, puis un autre le 10 juillet 2017 et deux autres le 19 avril 2018.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67f589debbf04ef7857c19dd
7 avril 2025
L’état des lieux de sortie mentionne que le sol est « sale », que la porte de la penderie est revêtue d’une peinture « écaillée et vétuste », que la fibre de verre des murs est « sale », que la peinture
CH ECOCOM General
686c0bd2dd7001754d61a739
7 juillet 2025
par la SCI GFB, laquelle s’en tenait visiblement à la convention ; qu’ainsi, en application des articles 2042 à 2054 du Code civil, le procès-verbal a mis fin à toute contestation.
PROCEDURE ORALE
69aba1f6cdc6046d47cb1074
6 janvier 2026
Il précise être salarié pour un revenu net mensuel variant entre 1800 et 1900 euros.
CTX PROTECTION SOCIALE
67882543c21c0e53e790ce49
7 janvier 2025
Toutefois, la salariée déplore des menées à caractère sexuel imposées par l’un de ses collègues de travail. Trois de ses collègues, Mmes [W] et [N] ainsi que M.
Chambre 1- section A
67044ed68d5cd4a8759ae622
4 octobre 2024
[Z] [C] s’est engagé à procéder au démoussage de la toiture et les consorts [J] à procéder à diverses réparations, notamment le remplacement de 36 plaques translucides, la réfection de l’étanchéité des
65b94aa85a029d9e20db0414
19 janvier 2024
ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Janvier 2024 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié
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