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700 résultats pour « engagement verbal d'un salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9c68a27ab7ee5ddd9b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Sept autres salariés se sont joints à la plainte le 13 juin 2017,n autre le 10 juillet 2017 et deux autres, dont Monsieur [I] [K], le 19 avril 2018.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9d68a27ab7ee5ddda8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Sept autres salariés se sont joints à la plainte le 13 juin 2017, puis un autre le 10 juillet 2017 et deux autres le 19 avril 2018.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9d68a27ab7ee5dddb4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Sept autres salariés se sont joints à la plainte le 13 juin 2017, puis un autre le 10 juillet 2017 et deux autres le 19 avril 2018.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9e68a27ab7ee5dddcb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Sept autres salariés, dont Monsieur [S] [H], se sont joints à la plainte le 13 juin 2017, puis un autre le 10 juillet 2017 et deux autres le19 avril 2018.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea168a27ab7ee5dde26

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Sept autres salariés se sont joints à la plainte le 13 juin 2017, puis un autre le 10 juillet 2017 et deux autres le 19 avril 2018.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea268a27ab7ee5dde29

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Sept autres salariés se sont joints à la plainte le 13 juin 2017, un autre le 10 juillet 2017 et enfin deux autres, dont Monsieur [J] [R], le 19 avril 2018.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea268a27ab7ee5dde3b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Sept autres salariés, se sont joints à la plainte le 13 juin 2017, puis un autre le 10 juillet 2017 et deux autres le 19 avril 2018.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea368a27ab7ee5dde4a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Sept autres salariés, dont Monsieur [V] [J], se sont joints à la plainte le 13 juin 2017, puis un autre le 10 juillet 2017 et deux autres le19 avril 2018.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea368a27ab7ee5dde59

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Sept autres salariés se sont joints à la plainte le 13 juin 2017, puis un autre le 10 juillet 2017 et deux autres le 19 avril 2018.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea368a27ab7ee5dde60

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Sept autres salariés se sont joints à la plainte le 13 juin 2017, puis un autre le 10 juillet 2017 et deux autres le 19 avril 2018.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef060fbb79e8fd3d32e26

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Sept autres salariés se sont joints à la plainte le 13 juin 2017, puis un autre le 10 juillet 2017 et deux autres le 19 avril 2018.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef069fbb79e8fd3d32f26

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Sept autres salariés se sont joints à la plainte le 13 juin 2017, puis un autre le 10 juillet 2017 et deux autres le 19 avril 2018.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef06ffbb79e8fd3d32fda

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Sept autres salariés se sont joints à la plainte le 13 juin 2017, puis un autre le 10 juillet 2017 et deux autres le 19 avril 2018.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef06ffbb79e8fd3d32fe3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Sept autres salariés, dont Monsieur [R] [P], se sont joints à la plainte le 13 juin 2017, puis un autre le 10 juillet 2017 et deux autres le 19 avril 2018.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589debbf04ef7857c19dd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L’état des lieux de sortie mentionne que le sol est « sale », que la porte de la penderie est revêtue d’une peinture « écaillée et vétuste », que la fibre de verre des murs est « sale », que la peinture

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd2dd7001754d61a739

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par la SCI GFB, laquelle s’en tenait visiblement à la convention ; qu’ainsi, en application des articles 2042 à 2054 du Code civil, le procès-verbal a mis fin à toute contestation.

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

69aba1f6cdc6046d47cb1074

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il précise être salarié pour un revenu net mensuel variant entre 1800 et 1900 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67882543c21c0e53e790ce49

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Toutefois, la salariée déplore des menées à caractère sexuel imposées par l’un de ses collègues de travail. Trois de ses collègues, Mmes [W] et [N] ainsi que M.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed68d5cd4a8759ae622

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Z] [C] s’est engagé à procéder au démoussage de la toiture et les consorts [J] à procéder à diverses réparations, notamment le remplacement de 36 plaques translucides, la réfection de l’étanchéité des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa85a029d9e20db0414

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Janvier 2024 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié

Source officielle

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