CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697af8b4cdc6046d470f8c27
8 janvier 2026
S'agissant du préjudice d'agrément, il appartiendra à l'expert de caractériser l'impossibilité de pratiquer de manière régulière une activité sportive ou de loisir du fait de la maladie, mais il appartiendra
3.1 chb sociale du TASS
6977522ecdc6046d47c1daa6
9 janvier 2026
Sur le préjudice d’agrément Ce poste de préjudice tend à indemniser l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs qu’elle pratiquait antérieurement
Chambre des référés
679a917fe9a46d1f5a76617d
10 janvier 2025
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation
Référés Cabinet 2
669640d4f5112d8edd056df8
10 juillet 2024
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l’évaluer sur
6696417ef5112d8edd0588a0
Référés Cabinet 3
672285e23f64f31269862a3c
11 octobre 2024
672285e33f64f31269862a6a
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l'évaluer sur
6722861e3f64f31269862cd8
6722861f3f64f31269862cf7
6722861f3f64f31269862d00
1ère Chambre Cab1
669021c5766d1156dbbece81
11 juillet 2024
C – Préjudice d'agrément : Ce poste de préjudice vise exclusivement à réparer le préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs
Chambre des Référés
678177846d34da2cbdcdaf2b
7 janvier 2025
A ce titre, il allègue avoir subi d’importants préjudices matériels et moraux à savoir être en incapacité de travailler et de pratiquer certains loisirs, souffrir d’une douleur physique intense ainsi que
19eme contentieux médical
67f418cf4e0040aa3735d57c
7 avril 2025
Ce préjudice particulier peut être réparé, en sus du déficit fonctionnel permanent, sous réserve de la production de pièces justifiant de la pratique antérieure de sports ou d’activités de loisirs particuliers
2ème Chambre civile
669ab10930bd4f0c3f6b7ed8
16 juillet 2024
confirmer qu’elle ne peut plus pratiquer ces activités.
REFERES
68657c8672b7e1b6bf1d9bab
2 juillet 2025
à l’autonomie physique » et « d’initier ou d’accompagner toutes actions visant à prévenir les risques inhérents à la pratique des activités physiques et sportives et autres activités du champ de l’association
Chambre 0 REFERES
6a15ffc6cdc6046d47074c73
26 mai 2026
associatives ou amicales), et à décrire ses activités d'agrément (sportives ou non). 3 - Description du fait traumatique et de ses suites jusqu'à la consolidation 3.1 - Rappel des faits, des lésions
Chambre 04
65bc61eb4fb290a3460742dd
23 janvier 2024
Selon elles, les circonstances de la chute ne sont pas établies.
POLE SOCIAL
686828ab4965b5d9df31c44f
régulièrement une activité ludique, sportive ou culturelle.
3ème chambre 3ème section
68e7a50e033cf481c39a3a22
8 octobre 2025
[C] [W] se présente comme le dirigeant de la société BG Sport, initialement exploitées sous l'enseigne “Magic Form” ayant pour activité l'exploitation de centre de culture physique. 4.
67eee30cb848dd6814c62122
3 avril 2025
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation
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