TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 08 Octobre 2025 Jugement n°25/00236 N° RG 25/00092

COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

Toutefois, il existe un élement nouveau en ce que, par jugement en assistance éducative du 24 janvier 2025, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Bobigny a confié la garde de [D] et [I], à leurs

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 08 Janvier 2025 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 19/06902 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-M4XP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [F]

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/01469 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7OQ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

[L] [X] et Mme [H] [T] exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants mineurs [F] et [E] [X], - fixé la résidence des enfants mineurs [F] et [E] [X] au domicile de Mme [H] [T], - dit que les parties

DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04422 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJUY / JAF Cab 3 AFFAIRE : [R] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par décision contradictoire rendue après débats en chambre du conseil, en premier ressort

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VUOI CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. de la Gare C/ S.A.R.L.

FH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de

2025 DOSSIER : N° RG 25/02358 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6BJ / JAF Cab 8 AFFAIRE : [L] / [E] OBJET : Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

Une information judiciaire a été ouverte par réquisitoire introductif du 7 novembre 2013.

Elle précise être en charge de deux enfants mineurs et être divorcée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01437 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWTH Société HABITAT DU GARD RCS NIMES N° 273 000 018 C/ [P] [X

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elizabeth UZAN PERRIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 02 octobre 2025 par mise à disposition de la décision au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [C], [J] [E] C/ [K] [V] épouse [E] N° RG 21/04891 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOBO Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 FE /

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [G] [D], assisté de Madame Sophie