Le demandeur échoue ainsi à rapporter la preuve de la nationalite française de M.

Ce seul tampon d'enregistrement, sur une page isolée, n'est toutefois pas accompagné de la déclaration souscrite.

Ce seul tampon d'enregistrement, sur une page isolée, n'est toutefois pas accompagné de la déclaration souscrite.

Ce seul tampon d'enregistrement, sur une page isolée, n'est toutefois pas accompagné de la déclaration souscrite.

Le demandeur échoue ainsi à rapporter la preuve de la nationalite française de M.

destinée à la rémunération de l’expert et que Monsieur [V] [Z] s’en est rapporté à justice sur ce point.

TENANT L’AUDIENCE : V.GUEDJ, Vice-Présidente et F.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 16 décembre 2025, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE En décembre 2021, Madame

TENANT L’AUDIENCE : D.

L’affaire a été réinscrite au rôle et appelée à l’audience du 15 avril 2025 puis renvoyée à l’audience 20 mai et à l’audience du 17 juin au cours de laquelle les débats se sont tenus.

Localité 8] Représentée par Maître Amélie VATIER de l’AARPI VATIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R280 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 mai 2025, mise en délibéré au 4 septembre 2025, prorogée au 01 octobre 2025.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 15 janvier 2022.

TENANT L’AUDIENCE : V.

complément qui lui paraîtra nécessaire ; Disons qu’à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités fixées par le magistrat, et sauf prorogation de ce délai, l’expert déposera son rapport

publique devant : Sonia ELOTMANY, Juge, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 janvier 2025 EXPERTISE PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat

Les affaires ont été retenues à l'audience du 4 septembre 2025. Monsieur [F] [M] et Madame [W] [M] maintient les termes de son assignation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience