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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre JAF
69d964cfcdc6046d47d028e0
3 avril 2026
à payer à madame [L] une contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation de chacun des enfants de 195 euros par enfant.
Chambre 22 / Proxi fond
69a9d7e2cdc6046d47a487f4
9 janvier 2026
Il a précisé avoir quitté le logement en 2017, vivre chez sa mère, percevoir 951 euros de ressources mensuelles et verser 350 euros à sa mère pour sa participation aux charges.
Chambre 26 / Proxi fond
670ffe2ab44a8f27d43c2e33
11 octobre 2024
Il sera observé que ni les ressources de Monsieur [X] [S], ni une éventuelle contribution à l'entretien ou l'éducation de l'enfant n'ont été prises en compte s'agissant des capacités de paiement des locataires
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
Le nombre d’enfants concernés est très faible.
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a63c
19 décembre 2023
Par ailleurs, l’article 852 du code civil dispose : « Les frais de nourriture, d’entretien, d’éducation, ceux de noces et les présents d’usage ne doivent pas être rapportés sauf volonté contraire du disposant
Service des référés
68dec3ce6af9fd1f8094dcc5
2 octobre 2025
de la sienne ; notamment en psychiatrie ; Disons que le cas échéant, les experts déposeront un rapport commun ; Attribuons à l'expert désigné la charge de coordonner les opérations d’expertise, d'entretenir
Chambre 9 cab 09 F
66352921e4b5292aaa65f83a
30 avril 2024
Enfin, elle relève que l’ensemble de ces dépenses sont en adéquation avec le train de vie du couple.
6581e9563ea7c8c11251a813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia
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