Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 11 février 2026.

A l'audience du 20 Mars 2026, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Certaines parties, régulièrement convoquées, n’ont pas comparu et n’ont pas été représentées à l'audience.

La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées.

A l'audience du 20 Mars 2026, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 25 mars 2026.

 ; Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [J] [D] [C] a été entendu en

La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

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Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [H] [T] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au

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Le jugement a été signifié le 6 mai 2025 au cabinet [T] par remise à l’étude et le 12 juin 2025 à la société BNR par remise à personne morale.

Les parties ont été invitées à comparaître à l'audience du 12 février 2026.

étrangère que, pendant toute la période de la rétention, elle peut demander l’assistance d’un interprète, d’un conseil ainsi que d’un médecin et communiquer avec son consulat et avec une personne de son

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