l'audience et assisté de son conseil Maître Anne-julie HMAIDA, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M [N] [Z], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne

de paiement en s’adressant sa [14] – ou [15], afin de lui demander d’agir en son nom pour obtenir le versement des sommes à venir et recouvrer les pensions alimentaires impayées, partiellement ou irrégulièrement

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur ».

semaine ou dans la première journée pour les périodes de vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période. - Concernant les périodes de vacances scolaires uniquement,le droit d’hébergement

l’issue de sa période d’accueil.

scolaire : les fins des semaines paires du vendredi sortie d'école ou 18h00 au dimanche 19h00, - en période de vacances scolaires : première moitié les années paires, deuxième moitié les années impaires

scolaires et un délai d'un mois pour les vacances scolaires ; DIT qu’il appartient au père d’aller chercher ou faire chercher l’enfant par une personne de confiance et le ramener ou faire ramener au

de confiance et les ramener ou faire ramener au domicile de la mère avant et à l’issue de sa période d’accueil ; RAPPELLE qu'en application des dispositions de l’article 227-5 du Code Pénal, la personne

scolaires, sauf départ de Mme [B] [F] en vacances avec l’enfant : le samedi des semaines paires, de 14 heures à 18 heures ; A l’issue et pendant une nouvelle période de six mois : Pendant les périodes

, publié par L'INSEE selon la formule suivante : pension revalorisée = montant initial X nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice

familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants ; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [N] [T] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes

semaine de la période considérée ; DIT que les horaires des vacances, pour chercher et ramener les enfants, sont à définir librement entre les parents ou, à défaut d’accord, sont fixés à 10 heures le

[Y] [H] d'aller les y chercher et de les y ramener à l'issue de sa période d'accueil, étant précisé que Mme [M] [C] comme M.

, publié par L'INSEE selon la formule suivante : pension revalorisée = montant initial X nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice

la seconde moitié les années impaires, - fixé la pension alimentaire due par M.

, publié par l'INSEE selon la formule suivante : pension revalorisée = montant initial X nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice

[D] [U] [J] d'aller chercher ou faire chercher l'enfant à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener l'enfant par une personne de confiance ; DIT que les dates de vacances

alimentaires impayées, partiellement ou irrégulièrement payées, dans la limite des vingt-quatre derniers mois ;   RAPPELLE que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de

alimentaires impayées, partiellement ou irrégulièrement payées, dans la limite des vingt-quatre derniers mois ;   RAPPELLE que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de

de semaine ou dans la première journée pour les périodes de vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période ; - Concernant les périodes de vacances scolaires uniquement,le droit