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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 D
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16 juillet 2024
Les travaux ont été confiés à 8 entreprises différentes.
Rétention admin étrangers
695c1eb375782d5f06e4ce5d
4 janvier 2026
, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.
697b8260cdc6046d4721a036
11 janvier 2026
JLD
66df4a649b56f16fd33ded45
19 juillet 2024
[V] [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2024 par le PRÉFET DE [Localité 20] à l’encontre de M.
69d80ba2cdc6046d47b06e97
9 avril 2026
6a0cba9bcdc6046d473ac921
18 mai 2026
3ème chambre 3ème section
65833fa53ea7c8c1129c0576
20 décembre 2023
INTERPROFESSIONNELLE DE LA VOLAILLE DE CHAIR - ANVOL [Adresse 7] [Localité 8] ASSOCIATION DE L’INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE - INAPORC [Adresse 6] [Localité 11] ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE
18° chambre 2ème section
66182a914e82250580d22f02
11 avril 2024
Le tout sans préparation ni cuisson sur place".
CTX PROTECTION SOCIALE
663a6cc472c3aeb182129ea1
16 avril 2024
ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [W] [V] 1 Rue des Roses 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC comparante en personne ET DÉFENDERESSE : CPAM DE LA GIRONDE Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX non comparante,
67f96cca0ea89248182a95b6
1 avril 2025
[G] [M] [B] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 31 janvier 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
Première Chambre
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3 avril 2025
Suivant un jugement du 18 mars 2022, le tribunal de Police de Valenciennes a relaxé l'Association s'agissant de la non-atteinte du minimum du plan de chasse délégué de l'espèce sanglier.
69dd464dcdc6046d471ffffe
12 avril 2026
SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’insuffisance de motivation
J.L.D.
679aadcde9a46d1f5a76bc7b
10 janvier 2025
et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 11 août 2024 par le préfet d’[Localité 16] et [Localité 17] faisant obligation à Monsieur [B] [F] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement
69740e54cdc6046d477f01ab
5 janvier 2026
677d8ba9b032d83cfd3e9790
7 janvier 2025
[K] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 novembre 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
677d8baab032d83cfd3e97b0
4 janvier 2025
[P] [X] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 20 octobre 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
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21 juillet 2024
[B] [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 22 mai 2024 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.
66df4a689b56f16fd33dedfd
[O] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 20 mai 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.
66df4ad99b56f16fd33df74b
7 juillet 2024
[H] [K] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 8 mai 2024 par le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.
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9 octobre 2024
[E] [H] [A] se disant [K] [C] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 25 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de
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