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889 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 D

66980993b60c111a421b8efd

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Les travaux ont été confiés à 8 entreprises différentes.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1eb375782d5f06e4ce5d

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697b8260cdc6046d4721a036

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a649b56f16fd33ded45

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[V] [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2024 par le PRÉFET DE [Localité 20] à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80ba2cdc6046d47b06e97

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba9bcdc6046d473ac921

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

INTERPROFESSIONNELLE DE LA VOLAILLE DE CHAIR - ANVOL [Adresse 7] [Localité 8] ASSOCIATION DE L’INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE - INAPORC [Adresse 6] [Localité 11] ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66182a914e82250580d22f02

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le tout sans préparation ni cuisson sur place".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6cc472c3aeb182129ea1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [W] [V] 1 Rue des Roses 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC comparante en personne ET DÉFENDERESSE : CPAM DE LA GIRONDE Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX non comparante,

Source officielle
TJ

JLD

67f96cca0ea89248182a95b6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] [M] [B] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 31 janvier 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f6cfa4a9d5adc26062388a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Suivant un jugement du 18 mars 2022, le tribunal de Police de Valenciennes a relaxé l'Association s'agissant de la non-atteinte du minimum du plan de chasse délégué de l'espèce sanglier.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd464dcdc6046d471ffffe

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’insuffisance de motivation

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aadcde9a46d1f5a76bc7b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 11 août 2024 par le préfet d’[Localité 16] et [Localité 17] faisant obligation à Monsieur [B] [F] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69740e54cdc6046d477f01ab

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e9790

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 novembre 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

677d8baab032d83cfd3e97b0

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[P] [X] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 20 octobre 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a609b56f16fd33decea

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

[B] [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 22 mai 2024 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a689b56f16fd33dedfd

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

[O] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 20 mai 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df74b

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[H] [K] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 8 mai 2024 par le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

6706d6dff1d01e3c86f3c4c7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[E] [H] [A] se disant [K] [C] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 25 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de

Source officielle

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