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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Référés
68e40419681ed727f2a3f18c
6 octobre 2025
de son choix dans une spécialité différente de la sienne, à charge de joindre leur avis au rapport.
Service des référés
6975f475cdc6046d47a63155
8 janvier 2026
2025, à laquelle Madame [W] [T] maintient sa demande et expose que les travaux ont été réalisés au début de l'hiver 2015 ; que les ouvrages ont été tacitement réceptionnés en janvier 2016, date de règlement
REFERES 1ère Section
668440a38bcff606d9c41632
1 juillet 2024
de santé [6] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, de voir ordonner une expertise médicale confiée à un expert spécialisé
Référés
IMMOBILIER -c/S.A
6786ca65df5b5c7d10ca8baf
14 janvier 2025
Un règlement de copropriété a été établi le 06 novembre 2020.
REFERES 2ème Section
6615831fdb5098996d5a43d9
8 avril 2024
détailler en indiquant avec précision leur siège, en indiquer la nature, l’importance, la date d’apparition, en rechercher la ou les causes ; - D’indiquer si les travaux réalisés sont conformes aux règles
Chambre 6 - Référés Pdt
6a16023acdc6046d47077d29
26 mai 2026
GMJ2 GROSSES le - la SCP LOIACONO - MOREL - MASSENAT - la SCP [X] ET DAMON Copies électroniques : - la SCP LOIACONO - MOREL - MASSENAT - la SCP MEUNIER ET DAMON Copies : - Expert (ccc) - Régie
6a0e218ccdc6046d475c307c
19 mai 2026
SAM AMENAGEMENT EXTERIEUR GROSSES le - Me Vanessa BONNARD Copies électroniques : - Me Vanessa BONNARD Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
Chambre 6/Section 3
65a6d22347251e2b24216e81
15 janvier 2024
CONSTRUCTION elle-même nouvelle dénomination de la société NORISKO CONSTRUCTION Représentant : Me Jean-Pierre LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0158 Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY
Référés civils
65bd3f2346d547e419ff1a52
9 janvier 2024
barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 23 Novembre 2023 Notification le à : Maître Philippe BUSSILLET - 1776, Expédition Maître Bertrand POYET - 477, Expédition + service suivi des expertises, régie
CH1 Référés
6a176644cdc6046d4728f23b
8 avril 2026
décision ainsi qu’il suit par mise à disposition au greffe ; Copie exécutoire délivrée - par RPVA en application de l’article 676 du CPC à Me Ségolène CLEMENT Me David HERPIN -par mail Régie
Référés expertises
686424b50bb2f8a66ca5f816
1 juillet 2025
de son choix mais exclusivement dans une spécialité distincte de la sienne ; Fixe la mission de l’expert comme suit : - convoquer les parties ou leur conseil en les informant de la faculté de se faire
6866e04ed33109fd079b482b
2 juillet 2025
En outre, elle demande au juge des référés de désigner un expert spécialisé en cardiologie ayant la possibilité de s’adjoindre l’aide d’un sapiteur de son choix et de compléter sa mission.
MEE Civil Contentieux
69d82979cdc6046d47b2e76f
7 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE La Sarl Lift Système est une société spécialisée dans la fourniture et pose d’appareils de levage. M.
67096c9106866c0645d28450
11 octobre 2024
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :
67f418ca4e0040aa3735d4d4
3 avril 2025
Ventes
68efe4eac07170de10e43dae
9 octobre 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
68e409c2681ed727f2a4444e
68e409c3681ed727f2a4445a
68e409c9681ed727f2a445cb
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :
68e409cc681ed727f2a446ae
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