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11 702 résultats pour « simples conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

6a109b35cdc6046d479a84bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 décembre 2024, Madame [U] [Z] sollicite du tribunal de : -Condamner la société AIR ALGERIE à lui payer la somme de 20 000 € à titre

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e17cdc6046d479abab8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de ses conclusions récapitulatives et de ses observations formulées à l'audience du 24 février 2026, la société [1] sollicite : - que la décision de prise en charge au titre de la législation

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606b3cdc6046d4707d703

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conclusions (4), Monsieur [U] [H] demande de voir : - statuer préalablement sur la prescription partielle de la demande en application de l’article L218-2 du code de la consommation, et, dire que toute

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TJ

Troisième Chambre Civile

6a18afaecdc6046d474a1fa0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant conclusions signifiées par voie électronique le 23 décembre 2025, l'ONIAM demande au tribunal, sur le fondement des articles L.1142-1 et suivants du Code de la santé publique, de : - le recevoir

Source officielle
TJ

Référés Civil

NNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.A.R.L. NSIT CONSULTING EGINEERINGc/S.A

69d82143cdc6046d47b21eb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 2 mars 2026, la SARL NSIT CONSULTING AND ENGINEERING a conclu au rejet des demandes de son adversaire et a sollicité l’entier bénéfice des prétentions exposées

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

69dd5070cdc6046d4720bf4f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle explique sa situation par le fait qu’au moment de la conclusion du bail elle avait un emploi en alternance et qu’à la suite d’une agression en 2024 elle a développé une anxiété sociale et que sa colocataire

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c5ecdc6046d47f266e2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, Par conclusions en date du 19 novembre 2025 reprises oralement à l’audience du 11 février 2026, sauf à préciser qu’elle ne sollicite

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TJ

Liquidation régime matrim

69d814fdcdc6046d47b12e7b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

il plaira à la juridiction de désigner, outre la désignation d’un des membres du tribunal judiciaire danger en qualité de juge commissaire, lesquels pourront être remplacés en cas d’empêchement par simple

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La société Wefix, dans ses dernières conclusions (13 décembre 2023), résiste aux demandes, dont elle soulève également l’irrecevabilité partielle pour prescription s’agissant de la période antérieure au

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e43

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La société Copie France, dans ses dernières conclusions (10 décembre 2023), demande la condamnation de la société Sofi groupe à : - lui communiquer sous astreinte l’ensemble de ses sorties mensuelles de

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TJ

1re chambre civile

6a0e0b59cdc6046d475a818f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par conclusions n°2 signifiées par RPVA le 5 janvier 2023, la société DIAC demande au tribunal de : - " Débouter Mr et Mme [B] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions à l'encontre de la DIAC

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TJ

Chambre 1

669967ba07d408f8d4c22c44

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

VIE n'a jamais répondu aux observations de son propre médecin conseil qu'il lui avait transmises, ni même répondu à la demande d'arbitrage amiable, concluant qu'elle a bien rejeté sa garantie sur le simple

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a1613bbcdc6046d4708e689

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils font valoir que, pour la première fois dans ses conclusions signifiées par RPVA le 18 mars 2025, M.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efbad1cdc6046d47c24d3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience du 13 février 2026, Mme [K] [E], représentée par son conseil, soutenant oralement ses conclusions, demande au tribunal de : A titre principal : - infirmer la décision rendue par la CRA de

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TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f492ccdc6046d477afed7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

compte tenu de l’article 815 du Code Civil, ordonner la vente judiciaire, à la barre du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY, des biens susvisés, sur une mise à prix restant à déterminer, compte tenu des conclusions

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TJ

1ère Chambre

6a0f7526cdc6046d477e5ece

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Juger qu’en cas d’empêchement des notaire ou Juge commis, ils seront remplacés par simple ordonnance sur requête, rendue à la demande de la partie la plus diligente.

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e0708cdc6046d475a37fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 28 août 2024, la SCI [1] demande au tribunal de débouter Maître [L] et la SELARL [6]ssociés de leurs demandes et

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TJ

1ère Chambre civile

6a0cc273cdc6046d473b5f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

lot n° 16, appartement, situé au 1er étage pour une superficie de 25 m2, - lot n° 118, appartement de type T4 au 2eme étage, pour une surface de 100 m2 étant précisé qu’il s’agissait purement et simplement

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TJ

Chambre 6/Section 3

69d93c13cdc6046d47cd3250

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 17 décembre 2024, la société civile de construction vente SCCV [Adresse 1] demande au tribunal de : - CONDAMNER la société EGBR à payer à la

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TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb4cdc6046d47d3585c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l’application de l’article 700 du code de procédure civile, l’article L111-8 du code des procédures civiles d’exécution ne prévoyant qu’une simple

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