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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
68e5835e0e2901d10fa5c68d
7 octobre 2025
à son rapport définitif un projet de rapport en leur impartissant un délai de trois semaines pour formuler leurs observations ; DISONS que dans toute demande de consignation complémentaire ou de taxation
Saisies immobilières
68eebde522996ce5448464de
10 octobre 2025
Les dépens seront compris dans les frais de la saisie qui seront soumis à taxation.
69602eb4cdc6046d47ada15c
8 janvier 2026
préalablement à son rapport définitif un projet de rapport en leur impartissant un délai de trois semaines pour formuler leurs observations ; DISONS que dans toute demande de consignation complémentaire ou de taxation
CTX PROTECTION SOCIALE
697851e6cdc6046d47d4e90b
la somme de 9.329 Euros correspondant à des majorations de redressement au titre d’un seul et unique chef de redressement portant sur le «travail dissimulé avec verbalisation - micro entreprise - taxation
698568b2cdc6046d47218bb6
7 juillet 2025
Il argue avoir respecté ses obligations déclaratives et que la taxation d'office de l'URSSAF et les montants réclamés sont faux.
JEX IMMOBILIER_VENTES
6866c688d33109fd079aa559
3 juillet 2025
Le conseil du créancier poursuivant a déclaré ne pas être opposé à la vente amiable et a sollicité la taxation des frais exposés.
1ère Chambre
66141d753bbdffcd91701b35
8 avril 2024
rapport du juge commis, conformément aux articles 1373 et 1374 du Code de Procédure Civile, ORDONNE l'emploi des dépens, en ce compris les éventuels frais et honoraires définitifs de l'expert après taxation
Service des Criées
671016fedcd2b6b1424dec51
8 octobre 2024
Il n'y a donc pas lieu de statuer en l'état sur la demande de taxation formulée dans l'assignation.
670818ac89f19e8c50f897e7
10 octobre 2024
Après avoir exposé les modalités de calcul des cotisations 2021, sur la base d’une taxation d’office en l’absence de déclaration des revenus 2021 de la cotisante, elle précise que Madame [T], pour l’exercice
66fedbd6172da17169e92e7f
3 octobre 2024
Le conseil du créancier poursuivant a déclaré ne pas être opposé à la vente amiable pour un montant minimum de 80.000 € et a sollicité la taxation des frais exposés.
Saisies Immobilières
669ab35f30bd4f0c3f6bcb3d
19 juillet 2024
CREDIT LOGEMENT apparaît conforme aux causes du jugement, à l’exception des frais de procédure d’un montant de 2.780,85 euros, qui donneront lieu le cas échéant à taxation dans le cadre de la présente
669ab36130bd4f0c3f6bcb9b
COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES TERRASSES DE LA FORET 2 apparaît conforme aux causes du jugement, à l’exception des frais d’hypothèque légale d’un montant de 22 euros, qui donneront lieu le cas échéant à taxation
1ère CHAMBRE CIVILE
6682ef2ad7288dcb2a015ab9
1 juillet 2024
obligations fiscales est établie lorsque la créance trouve son origine dans des déclarations déposées sans paiement ou dans l'absence de déclaration ayant contraint l'administration à procéder par voie de taxation
1ère chambre - Référés
668f999b8dee2c23d20f9fa4
10 juillet 2024
ordonnance sur requête du président du tribunal judiciaire, Disons que la rémunération de l’administrateur ad’hoc sera fonction du temps passé et que les frais liés à la mission seront remboursés sur taxation
Chambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908af1
14 janvier 2025
d’expertise indiquer le calendrier des opérations et le coût prévisionnel de la mesure d’expertise, qu’il devra par la suite, avant toute demande de complément de consignation et toute demande de taxation
6866cb4ad33109fd079acc2c
Par application de l’article R.322-21 alinéa 2 du code des procédures civiles d’exécution, le créancier poursuivant est, par ailleurs, bien fondé à solliciter la taxation de ses frais de poursuite.
67801ca09c3ba90f51dc1904
9 janvier 2025
68658c7772b7e1b6bf1de78e
1 juillet 2025
Le créancier poursuivant demande la taxation des frais exposés à ce jour.
67f57cfebbf04ef7857bf255
8 avril 2025
65aaca250c777d3ec8eb35c8
8 janvier 2024
portée à sa connaissance le jour indiqué, qu’elle n’a pas reçu de mise en demeure préalable, que les sommes demandées sont erronées et survéaluées dans la mesure où elles ont été calculées sur une taxation
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