DEMANDEUR Monsieur [O] [W], né le [Date naissance 2] 2002 demeurant [Adresse 5] représenté par Me Michaël DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social

[Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lucile PALITTA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [C] [V] [H] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 10

à l’instance, elle en supportera les dépens et sera condamnée à payer à la Sccv et à la société Stellium immobilier unies d’intérêt une indemnité de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

- REJETER les autres demandes de MADAME [I] [J], NEE [V], et de la société FONCIERE DU CHATEAU.

de quelque nature que ce soit imputables aux sociétés SELAS [5] et SELAS PHARMACIE [7] ; que la société ANTIGONE LOG ne justifie pas de la réalité des prestations facturées à la SELAS PHARMACIE [7] au

De celles relatives aux sociétés commerciales, 3. De celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes.

03540 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XQ3 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [J] née le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Romain KORCHIA de la SELARL UNIT

En l’espèce, la société CNP ASSURANCES IARD supportera les dépens de l’instance en référé avec distraction au profit de Maître Seyrine AOUANI.

naissance 1] 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Audrey SELLES-GILOT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social

En l’espèce, la société MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES supportera les dépens de l’instance en référé.

En l’espèce, la société PROBUS INSURANCE COMPANT EUROPE DAC, prise en la personne de son représentant en France, SA SEDGWICK FRANCE supportera les dépens de l’instance en référé.

La société MACSF, qui succombe, supportera les entiers dépens de l’instance en référé.

EURE ET LOIR HABITAT, dont le siège social est sis 02 rue du 11 novembre - 28110 LUCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège représentée par

Ils font état d’efforts d’insertion sociale et de demandes de logement dans le parc social qui n’ont pas abouti.

MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le Cabinet COGEFIM MERIDIEM dont le siège social

CNP ASSURANCES, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 341 737 062, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine

La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, s'il existe.

de sociétés.

de sociétés.

de sociétés.