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11 225 résultats pour « (sur le premier moyen) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d942becdc6046d47cdac58

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le tribunal a rendu, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 et 453 du Code de Procédure Civile à la date du 10 avril 2026, le jugement contradictoire et en premier

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d95616cdc6046d47cefc4a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Guillaume FAIST, avocat au barreau de SAINT-MALO RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80861cdc6046d47b02ae1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [R] [T] [S], comparant en personne, conteste la date de consolidation retenue par la caisse.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69cd6c19cdc6046d47c781ad

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [U] [Q] a transmis à la Caisse Primaire d’Assurance maladie de [Localité 1] (ci-après

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd733dcdc6046d47c80b3c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Toute entreprise d'assurance est un distributeur de produits d'assurance.

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d8db032d83cfd3e9b9b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661828394e82250580d21b3b

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

affiliées à l'assurance maladie suisse et que, par exception, ces personnes, si elles résident en France, peuvent opter pour l'affiliation au régime d'assurance maladie français à condition d'opter dans

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

695d7e9175782d5f0602270f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par dérogation au premier alinéa, s'il estime que la complexité du moyen soulevé ou l'état d'avancement de l'instruction le justifie, le juge de la mise en état peut décider que la fin de non-recevoir

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d6991ecdc6046d478e3607

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[L], comparant en personne, demande au tribunal de faire droit à sa demande d’exonération du ticket modérateur au titre d’une ALD.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69ceb1c5cdc6046d47e57e9c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Patricia KIZLIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

662a9e53c8a1343b8cd61835

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le tribunal relève que Mme [D] ne développe aucun moyen à l’appui de cette prétention.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed34d33109fd079b6dc4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En conséquence, la SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal sera condamnée à régler à M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9f0c432ce7d11a70196

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Le BCAC BUREAU COMMUN D’ASSURANCES COLLECTIVES bien que régulièrement assigné, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

4ème chambre

670587431296b51ba2b69772

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En vertu de l'article L121-12 du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c219ddd7001754d61f960

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MMA IARD - Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - S.E.L.A.F.A. MJA S.A.R.L. ARCHIPEL 41- S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cebe13cdc6046d47e65bf9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, il convient de se référer aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d793ea43407b9102751

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de France - MAIF, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bbcc9ea95b316fdea85

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le contrat d’assurance-vie repose sur le mécanisme de la stipulation pour autrui en vertu duquel une personne, appelée stipulant, demande à une autre personne, appelée promettant, de s'engager envers une

Source officielle
TJ

Chambre 3

68dedd0b6af9fd1f80965b54

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle précise ne pas avoir été indemnisée par l’assurance de son ancien employeur.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816e04965b5d9df312a57

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mentionnées au 1° du I, à la moitié du plafond s'agissant des personnes physiques mentionnées au 3° du même I et au montant de ce plafond pour les personnes mentionnées au 2° du même I et les personnes

Source officielle

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