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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69d407fccdc6046d4754d43a

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4641cdc6046d471fff3c

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46d4cdc6046d47200968

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4637cdc6046d471ffe83

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a26ecdc6046d47e96201

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f8b01eea4cf01a29ea

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

du premier président de la cour d'appel de Paris.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46e6cdc6046d47200ad6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e68064cdc6046d47f051ef

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse mail [Courriel 1].

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9fab01eea4cf01a2a56

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

du premier président de la cour d'appel de Paris.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964115f5112d8edd05787b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

du premier président de la cour d'appel de Paris.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a17632ecdc6046d4728b30f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 8], par courriel à l’adresse [Courriel 1].

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

670ecea11c3411ff345be022

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L.3211-12-4. du code de la santé publique - L’ordonnance du juge des libertés et de la détention prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier président

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4095ecdc6046d4754eab8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69cd7918cdc6046d47c876c3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 1] dans les 24 heures de sa notification.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6972d96fcdc6046d475e353f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L.3211-12-4. du code de la santé publique - L’ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d5620ecdc6046d477145d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640ebf5112d8edd057189

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du premier président de la cour d'appel de Paris.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40967cdc6046d4754eb5d

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242f8d5cd4a87590923e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

provisionnelle de 1 043 euros appelée sur la base des revenus de 2012).

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40937cdc6046d4754e790

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

au [XXXXXXXX01] ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

Source officielle

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