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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69d407fccdc6046d4754d43a
5 avril 2026
au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].
69dd4641cdc6046d471fff3c
12 avril 2026
69dd46d4cdc6046d47200968
13 avril 2026
69dd4637cdc6046d471ffe83
6a14a26ecdc6046d47e96201
25 mai 2026
J.L.D. CESEDA
677ec9f8b01eea4cf01a29ea
6 janvier 2025
du premier président de la cour d'appel de Paris.
69dd46e6cdc6046d47200ad6
69e68064cdc6046d47f051ef
11 avril 2026
au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse mail [Courriel 1].
677ec9fab01eea4cf01a2a56
66964115f5112d8edd05787b
15 juillet 2024
J.L.D.
6a17632ecdc6046d4728b30f
22 mai 2026
Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 8], par courriel à l’adresse [Courriel 1].
Juge des libertés détent
670ecea11c3411ff345be022
15 octobre 2024
L.3211-12-4. du code de la santé publique - L’ordonnance du juge des libertés et de la détention prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier président
69d4095ecdc6046d4754eab8
6 avril 2026
69cd7918cdc6046d47c876c3
1 avril 2026
Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 1] dans les 24 heures de sa notification.
6972d96fcdc6046d475e353f
13 janvier 2026
L.3211-12-4. du code de la santé publique - L’ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier
69d5620ecdc6046d477145d5
7 avril 2026
669640ebf5112d8edd057189
11 juillet 2024
69d40967cdc6046d4754eb5d
4 avril 2026
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242f8d5cd4a87590923e
7 octobre 2024
provisionnelle de 1 043 euros appelée sur la base des revenus de 2012).
69d40937cdc6046d4754e790
au [XXXXXXXX01] ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].
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