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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d3fa10cdc6046d4753e930
5 avril 2026
relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; Vu la décision du Barreau
69d3fa31cdc6046d4753eb6c
4 avril 2026
l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; Vu la décision du Barreau
69d3fa3acdc6046d4753ec20
PARTIES Mme [Z] [U] préalablement avisé , représenté par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [L] [X] né le 17
69d7f19ccdc6046d47ae871c
9 avril 2026
(cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [K] [C] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu la décision du Barreau
69d7f1a5cdc6046d47ae87ce
cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [J] [D] [C] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu la décision du Barreau
69dd34d2cdc6046d471ec6c0
12 avril 2026
69dd34decdc6046d471ec7af
69dd3493cdc6046d471ec22a
13 avril 2026
(cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [Q] [M] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu la décision du Barreau
69dd3488cdc6046d471ec15b
11 avril 2026
69dd34a8cdc6046d471ec39e
69dd3496cdc6046d471ec241
(cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [N] [T] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu la décision du Barreau
Chamb. référés(sup 10000)
69d960e5cdc6046d47cfdcdf
10 avril 2026
S] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [G] [S] [Adresse 3] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau
6a0cb7f0cdc6046d473a99a2
19 mai 2026
INSURANCE COMPANY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Armelle BOUTY-DUPARC de la SELARL RACINE, avocat au barreau
69d3f9eccdc6046d4753e64d
de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [M] [C] né le 16 Juillet 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
69d3f9f2cdc6046d4753e6e6
du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU PUY DE DOME préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau
69d3fa04cdc6046d4753e832
6 avril 2026
PARTIES Mme [J] [Y] [X] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [H] né le
69d3fa28cdc6046d4753eab9
du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE HAUTE-SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau
69d7f30dcdc6046d47ae9eb7
locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 26/01160 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CHW; Vu la décision du Barreau
69dd34a4cdc6046d471ec34f
PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [A] [B] [
69dd34e8cdc6046d471ec871
PARTIES Mme [E] [Y] préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [U] [F] né le 03 Octobre 1993
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