est sis [Adresse 3] représentée par Me Rémy STELLA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [O], [J] [E] née le 16 Juin 1971 à , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Amandine BOSC

publiquement, par jugement contradictoire, avant dire droit et par mise à disposition au greffe, ORDONNE avant dire droit une expertise judiciaire ; COMMET pour y procéder [S] [X] ([Adresse 6], 27670 LE BOSC

de PARIS, vestiaire #E0279 Décision du 08 Octobre 2024 19ème chambre civile RG 18/11235 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par la SELARL BOSSU

AARPI LACOEUILHE-LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0105 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE SEINE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître Maher NEMER de la SELARL BOSSU

siège social est Pôle Régional de Recours contre les Tiers [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Cécile LONCKE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Maher NEMER de la SELARL BOSSU

Tribunal Judiciaire de BOBIGNYPréalablement, ordonner la vente, sur licitation à la barre du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY sur le Cahier des Conditions de Ventes qui sera déposé par la SCP WUILQUE BOSQUE

Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] né le 16 Septembre 1960 à BORD BOU ARRERIDJ (MAROC) de nationalité Française 45 Rue Sijilmassa MAROC CASABLANCA représenté par Me Fabienne

un dénivelé 3/ Verrières (x4) avec assemblage grossier et non symétrique 4/ pile de cassis endommagée et mal positionnée 5/ erreur de dimension de l’étagère en placo 6/ défaut d’aplomb des murs 7/ bosse

espèce, Mme [T] demande le paiement de la somme de 2 082,86 euros, ventilée de la manière suivante : Deux matelas et un sommier, achetés le 15 octobre 2017 pour une valeur de 603 euros ;Une enceinte BOSE

JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0082 DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU

ébréchées, un défaut d’alignement des joints, des découpes irrégulières, des défauts de coupes sur le mur du fond de douche, ainsi qu’un défaut de planéité des carreaux, - qu’ils ont également constaté des bosses

Puis Madame [E] écrit : « et moi tu me dois 13 000 euros, si tu bosse en suisse tu pourra me les rendre », étant observé que la somme évoquée correspond exactement à la somme en litige avant l'application

[S] n'avait jamais été assuré en son nom et qu'il fallait un certificat de bonus de 20 % pour pouvoir assurer ce vhéicule sportif. M.

sa fratrie; Attendu que si la Préfecture s’est montrée particulièrement active dans ce dossier, en sollicitant l’appui de la SCCOPOL (section centrale de coopération opérationnelle de Police), le Bosnie-Herzégovine

DEMANDEUR(S) : Mme [N] [M] épouse [W] né le 12 mai 1953 à [Localité 2] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marc ROZENBAUM, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué à l’audience par Me BOSSI

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 145 Et Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] défendeur : Ayant pour avocat la SCP BOSQUE

revêtement précédent et des manques de matière visibles à plusieurs endroits de la terrasse, -un affaissement du cheneau façade sud, une liaison irrégulière entre le cheminement et la plaque du regard et une bosse

mise en route du véhicule et peuvent avoir été causées involontairement ou par négligence par le garage de la Marinière lors de l’utilisation sur le véhicule d’un dispositif d’aide au démarrage appelé booster