Par ordonnance en date du 19 juin 2024, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire médicale de Madame [C] [J], a désigné Monsieur [K] [E] et a condamné la requise au versement d'une provision

[W] [M] et L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, par actes extra-judiciaire, en référé aux fins de désigner de : - DESIGNER tel Expert qu’il plaira à la juridiction de céans, - CONDAMNER Monsieur [W] à verser

Par ordonnance en date du 3 août 2020, la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier a désigné Monsieur [Y] [U], administrateur provisoire de la Résidence.

Madame [S] a été désignée en qualité de tutrice. Le 10 mai 2022, [O] [W] a été désignée en qualité de tutrice en lieu et place de Madame [S].

Il a désigné par ce même jugement la SAS [K] [C] en qualité de mandataire aux fins de procéder aux mesures de publicité destinées à recenser les créanciers, dresser un bilan de la situation économique

[E] [U] [V] [R] et Mme [M] [B] [I] [R] devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire.

en application des dispositions de l’article R 3211-13 du code de la santé publique, tel qu’issu du Décret 2014-897 du 15 août 2014, la personne est avisée qu’elle sera assistée d’un avocat choisi, désigné

janvier ainsi que les 3, 4 et 9 février 2026, a assigné en référé devant le président de ce tribunal les consorts [O] aux fins d’obtenir, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, la désignation

A cet effet, la requérante indique s’opposer à la désignation de Me [W], notaire désigné dans le cadre de la succession, et demande la désignation de Me [J] , notaire à [Localité 6].

VU les éléments transmis et les opérations intermédiaires de l’expert désigné et l'ordonnance du 10 octobre 2025.

AUTO MECA PNEU 31 devant le juge des référés du tribunal judiciaire de TOULOUSE pour voir désigner un expert judiciaire chargé de vérifier les non conformités et les désordres présentés par un véhicule

code de procédure civile, la juridiction de céans lui rendre communes et opposables les opérations d'expertise ordonnées par l'ordonnance de référé en date du 14 octobre 2025 (RG n°25/00461) ayant désigné

assigné Mme [E] [P] devant le président du tribunal judiciaire de Saintes, statuant selon la procédure accélérée au fond, sur le fondement de l’article 815-9 du code civil, aux fins d’obtenir la définition

Les statuts ont désigné comme objet social l’acquisition, la construction, et la propriété de tout immeuble, l’administration et l’exploitation, par location ou autrement, des biens sus-désignés, l’entretien

Suivant devis du 20 décembre 2016, les époux [B] ont confié à la SARL [1] l'exécution de travaux supplémentaires consistant dans la réalisation des chapes intérieures, des extérieurs, des travaux dans

AU FIL DE L’EAU [Adresse 3] [Localité 3] Représentée pat Maître Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE EXPOSE DU LITIGE Selon devis initial et devis complémentaire

Il sollicite également la fixation d’une nouvelle astreinte définitive assortissant l’injonction de produire les factures et devis relatifs aux travaux objet du litige à raison de 200 euros par jour de

[B] [K] a saisi le tribunal judiciaire de Lille, spécialement désigné en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, pour former opposition à la contrainte portant sur la créance