Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine

Marie-Line CHAUVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0495 Décision du 30 Janvier 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 21/14140 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVK3K COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine

le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE Société EUROSIC (société par actions simplifiée) agissant poursuites et diligences de son Président la société GECINA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Géraldine

DEMANDEUR Monsieur [C] [A] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Géraldine GIORNO, avocat au barreau de PARIS - #A0940 DEFENDERESSES La société PACIFICA, pour signification au [Adresse 6

Au titre de son préjudice de perte d’exploitation, elle invoque des frais de surconsommations électriques et d’achats d’équipements (radiateur et climatisation).

Au titre de son préjudice de perte d’exploitation, elle invoque des frais de surconsommations électriques et d’achats d’équipements (radiateur et climatisation).

Au titre de son préjudice de perte d’exploitation, elle invoque des frais de surconsommations électriques et d’achats d’équipements (radiateur et climatisation).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11357 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPPX Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11361 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPP6 Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald

Au titre de son préjudice de perte d’exploitation, elle invoque des frais de surconsommations électriques et d’achats d’équipements (radiateur et climatisation).

Au titre de son préjudice de perte d’exploitation, elle invoque des frais de surconsommations électriques et d’achats d’équipements (radiateur et climatisation).

Au titre de son préjudice de perte d’exploitation, elle invoque des frais de surconsommations électriques et d’achats d’équipements (radiateur et climatisation).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11278 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPKU Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald

Au titre de son préjudice de perte d’exploitation, elle invoque des frais de surconsommations électriques et d’achats d’équipements (radiateur et climatisation).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11333 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPOW Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald

Au titre de son préjudice de perte d’exploitation, elle invoque des frais de surconsommations électriques et d’achats d’équipements (radiateur et climatisation).

Au titre de son préjudice de perte d’exploitation, elle invoque des frais de surconsommations électriques et d’achats d’équipements (radiateur et climatisation).

Au titre de son préjudice de perte d’exploitation, elle invoque des frais de surconsommations électriques et d’achats d’équipements (radiateur et climatisation).

Au titre de son préjudice de perte d’exploitation, elle invoque des frais de surconsommations électriques et d’achats d’équipements (radiateur et climatisation).

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.