CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
66883e89342d338c20d39e3f
5 juillet 2024
immatriculée au RCS d’ALENCON sous le n° 095 720 314, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hugues
Pôle social
66335b70c0d3e3fe99cae117
4 avril 2024
[S] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Société SAS [9] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Hugues
REFERES CONSTRUCTION
6685a15f1d2b47a9d8cd7141
3 juillet 2024
ENTREPRISE [V], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant
Première Chambre
6690369d766d1156dbc003f1
11 juillet 2024
sous le numéro 410 034 607, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par ses dirigeants en exercice, représentée par Maître Graziella DODE, Avocat au barreau de LILLE, avocat postulant, Maître Hugues
Référés civils
6786b681df5b5c7d10ca5234
13 janvier 2025
EAU DU [Localité 8] [Localité 11] - LA REGIE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON S.A.S.U.
Chambre JEX
68682f764965b5d9df320067
4 juillet 2025
nationalité française et mme [R] [S] née [L], née le 10 décembre 1947 à [Localité 5] (PORTUGAL) demeurant ensemble [Adresse 2] domiciliés chez leur mandataire [Adresse 6] représenté par Me Isabelle HUGUES
6887be3ee11322f258e17190
8 juillet 2025
est sis [Adresse 8] représentée par Maître Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, avocats au barreau de LYON SAS [Adresse 13] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues
6887be46e11322f258e172fb
de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES SOCIETE ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hugues
Chambre 9 cab 09 F
689b84b640cd0f0b3d002edc
1 juillet 2025
Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues
Référé
S.A. ABEILLE IARD ET SANTEc/S.A
67f6d906a9d5adc260625566
9 avril 2025
CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, demeurant [Adresse 11], avocats au barreau de Dijon, Société PENNEQUIN [Adresse 16] [Adresse 29] [Localité 9] Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 24] [Localité 22] représentées par Me Jean-Hugues
PPEP Civil
67f8318ccf40727a00446b2b
4 avril 2025
du Peuple Français JUGEMENT DU 04 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [M] épouse [W] née le 08 Janvier 1994 à [Localité 4] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hugues
Service des référés
6864283f0bb2f8a66ca6037c
MONTFORT ET BON [Adresse 9] [Localité 10] représenté par Maître Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS - #D0872 DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny
18° chambre 1ère section
65849135e41137cbf9fc8525
21 décembre 2023
Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0942 DEFENDEURS Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [X] [V] [Adresse 5] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Isabelle HUGUES
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f7902cdc6046d477eb016
19 mai 2026
représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Victoria LE BOZEC, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B609, avocat postulant, Maître Hugues
JEX
69d55820cdc6046d477099ea
7 avril 2026
qualité représentée par Me Olivier MUL de la SELARL MCL AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE (avocat postulant) et Me Lionel GIRAUDON-NICOLAÏ, avocat au barreau de Nice (avocat plaidant) et Me Hugues
Contentieux général civ 1
69d568eacdc6046d4771d2c1
[R] [V] né le 10 Octobre 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé
SERVICE CIVIL
697773a8cdc6046d47c45f3f
13 janvier 2026
ROCHE-SUR-YON DÉFENDERESSE Madame [O] [X] née le 06 Août 1986 à [Localité 3], domiciliée : chez , [Adresse 1] Ayant pour avocat la SELARL CIRIER AVOCATS ASSOCIES représentée par Maître François-hugues
JCP CIVIL
69ced4bdcdc6046d47e80287
1 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Frédéric CHEVALLIER EXPÉDITION : Madame [N] [P] le :
69ced4d5cdc6046d47e80472
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : TDLH EXPÉDITIONS : Madame [V] [B], Monsieur [H] [I] le :
69ced4e4cdc6046d47e8059d
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Roger LEMONNIER EXPÉDITION : Monsieur [L] [Y] le :
Page 14 sur 44
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.