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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
658f1cdd79786f316785e86a
29 décembre 2023
Il est constant que [K] [G] a bénéficié le 3 décembre 2009 d’un don manuel du défunt d’une somme d’argent de 577.460 euros.
Référés civils
671001aefac14a1f31d950d8
1 octobre 2024
SOCIÉTÉ MCI ROCHA, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 11
Chambre 6/Section 4
660eeafdfbb79e8fd3d2f0e9
4 avril 2024
Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08061 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRX7 N° de MINUTE : 24/00204 Monsieur [R] [H] né le 18 Novembre 1974 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacques
REFERES CONSTRUCTION
695ebf17cdc6046d478b8c9a
7 janvier 2026
5 novembre 2025, auxquelles il se réfère à l'audience du 5 novembre 2025, Monsieur [S] [V] sollicite, au visa des articles 145 du code de procédure civile, 1193 et suivants du code civil, de : Lui donner
Chambre des référés
6709542506866c0645cd2c74
10 octobre 2024
exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne [P] EGB, enregistré au répertoire des métiers sous le numéro [Numéro identifiant 6], [Adresse 4] [Localité 10] Rep/assistant : Me Jean jacques
SAISIES IMMOBILIERES
67f6c775a9d5adc260621ebe
9 avril 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE, intervenant volontaire en lieu et place du créancier poursuivant, a, se référant à ses conclusions notifiées par RPVA, le 3 mars 2025, sollicité du juge de l'exécution de : donner
Service des référés
67783851e5fcd6312332e106
3 janvier 2025
qualité de propriétaires indivis de l’immeuble situé [Adresse 20] et [Adresse 9], [Localité 18], représenté par leur administrateur de biens, la société EUGENE GAURIAU & FILS tous représentés par Maître Jacques
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Charlotte MARTIN, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE
66eb18df5d6ab01ec1756868
12 juillet 2024
DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : CAVALLARO Brigitte BUILLES Jacques
é par Me Frédéric SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6620125ff05edb385fb2a3df
16 avril 2024
de recours: N° RG 20/01448 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRQR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [B] née le 18 Mars 1970 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Jacques
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242b8d5cd4a8759091b5
4 octobre 2024
le 19 Décembre 2009 à comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques
669038f6766d1156dbc00af2
11 juillet 2024
, Pour chacun des désordres, dans le cas où il serait dû à plusieurs causes, indiquer dans quelle proportion il est imputable à chacune de ces causes, Préciser la date d'apparition des désordres, donner
3ème Chbre Cab A2
67d08fd5c33be7966c9a5a6e
21 décembre 2023
sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-charles VAISON DE FONTAUBE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant, et Maître Jean-Jacques
PCP JCP référé
67914649d4c7e89d7fe28faa
14 janvier 2025
N° RG 24/11074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PQ2 N° de MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [T], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jacques-Alexandre
67914654d4c7e89d7fe2917e
janvier 2025 DEMANDERESSE L’Association de locataires “ Grand Prieuré “ - Syndicat du logement et de la consommation (Association loi 1901), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jacques-Alexandre
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
67f6d584a9d5adc260624b70
8 avril 2025
DEMANDEUR(S) : Madame [H] [S] [B] [C] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Retraité(e) [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Jacques
65849136e41137cbf9fc8535
NELLY FITNESS [Adresse 10] [Localité 22] représentée par Maître Jacques-michel FRENOT de la SCP FRENOT - GUICHERD - COSSIC, avocats au barreau de PARIS - #P0322 La Ville de [Localité 22] - Direction
CTX Protection sociale
69d96ddbcdc6046d47d0dbcc
10 avril 2026
affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques
PPP Référés
686818074965b5d9df313529
4 juillet 2025
DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques
4ème chambre 2ème section
69cec3d2cdc6046d47e6bc0b
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jacques MONTA #D0546 Me Guillaume DAUCHEL #W0009Me [Localité 2] INCHAUSPE #E0366délivrées le : + 1 copie dossier ■
Chambre 1/Section 5
69ceb1c5cdc6046d47e57e9c
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [B] [A] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bérengère MOULIN et Maître Jacques
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