CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

269 résultats pour « Maquair »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5a2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le procès-verbal de constat d'huissier auquel ils ont fait procéder le 11 août 2020 reprend également de nombreux points, que ce soit notamment concernant l'îlot central de la cuisine, le mauvais positionnement

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd30b848dd6814c60db0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

décembre 2024, les consorts [W] ont notifiés par RPVA des conclusions numéro 5 mais par courrier du 31 décembre 2024, le greffe les a avisés que ces dernières conclusions étaient incomplètes puisqu’il manquait

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661589e9db5098996d5b2351

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Elles ajoutent que le partage n’était pas opérable au moment de l’acte sous seing privé puisqu’il manquait la “division de la parcelle de terre sise au bourg de [Localité 47], [Adresse 70], ainsi qu’au

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf91cdc6046d473a003c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] que l’oeuvre attribuée à [I] [S] manquait à la livraison, puis, par courriels des 11 mars et 11 avril 2019 et par courrier recommandé du 23 avril 2019, a déclaré à la société Paname Services cette

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98816cdc6046d47d2eb41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les couvreurs confirmaient la présence d’une charpente proche de l’effondrement et une cheminée en très mauvais état.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd84cdc6046d473d7bc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

vices d’une telle gravité, notamment en raison de son état de corrosion très avancé, qu’il ne pouvait être utilisé, et que ce vice était bien caché puisque le plancher en bois de type panneau rapporté masquait

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ac4cdc6046d472018d7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle soutient alors que le tribunal a fait « une erreur d’appréciation dans son jugement du 13 février 2024 en se bornant à faire des (mauvais) « copier-coller » des titres et du rapport d’expertise » 

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Nous vous demandons de vous mobiliser et d’agir avec nous pour que le Luminor continue d’exister et de remplir sa mission d'unique et dernier cinéma du Marais.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

condamnation in solidum à l'encontre de la société CHRETIEN et de la SMABTP, son assureur, en ce qu'elle n'entreprendra pas les travaux réparatoires ; II/ A/ JUGER que l'origine principale du grief est un mauvais

Source officielle

Page 14 sur 14

← Précédent

Annonces BODACC226 résultats

Journal officiel
Créations

Maquaire, François, Henri, Roger, Jacques, Daniel

SIREN 914445622Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TSI MAQUAIRE

SIREN 833618440Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TSI MAQUAIRE

SIREN 833618440Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

04/08/2026

Voir →

Immatriculations

MAQUAIRE, Juliette Chloé Margaux

SIREN 931798326Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE MAQUAIRE

SIREN 510577844Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

14/06/2026

Voir →