N° RG 23/07203 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FRG PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michèle GRUGNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame

N° RG 23/07200 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FQ2 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michèle GRUGNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame

. : 25/02148 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMLO RG 22/00656 du 10 Mars 2025 N° JUGEMENT : Copie : Délivrées le : à : Me Chloé LEMOINE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE

RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00647 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYIF 58E c par le RPVA le à Me Fabienne MICHELET, Me Michel VINDIC - copie dossier Expédition et copie executoire

Copie exécutoire à Me Hélène AUBERT Me Jean-christophe MICHEL Délivrées le 01 Octobre 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [G] [K], demeurant [Adresse 6] - [Localité

Lors du délibéré : Président : Michel ALBAGLY, Premier Vice-Président Assesseur : Véronique APFFEL, Vice-Présidente Assesseur : Cécile GASNIER, Juge PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le

DOMOFRANCE C/ [F] [S] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 04/07/2025 Avocats : la SELARL MATHIEU

Jean-Michel GAUCI. Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.

N° RG 25/00616 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN4O N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA

MICHELIS PRIMEURS. Selon conclusions en date du 29 septembre 2025, la S.C.I.

[L] [T] [J] [Z] Grosses : 2 SELARL LKJ AVOCATS Me Michel-Antoine SIBIAUD Copies : 2 Parquet Dossier Me Totin léonid GNINAFON Maître Karime CHIDJOU de la SELARL LKJ AVOCATS Me Michel-antoine

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [M] [E], à la PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Jean Michel LICOINE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience

TRANSACTIONS Expédition délivrée à Me Gérard LANTERI Me Michel MONTAGARD le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [W] [L] GROSSE délivrée le à Maître Michel REYNE de la SCP REYNE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE COPIE délivrée le à Maître Michel REYNE de la SCP REYNE AVOCATS

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26 Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 7] défaillante Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 7] défaillant Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Michèle

N° RG 23/07500 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IHY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [B] [N] [E] née le 04 Octobre 1957 à [Localité 3] (13) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel REYNE, avocat au

MICHAEL LEFEVRE S.A.S.U. DUMONT CHARPENTE-COUVERTURE S.A.S.

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°333 361 111, prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, ---------- AVOCATS : Me Guylène NABAB Me Michel

, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [J] [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats et Michel

Civile Cab. 5 N° RG 24/00047 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNDG Copie executoire à : Me Annabelle MACE Me Michel VILAR Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur