Elle s’oppose à toute demande au titre des frais irrépétibles, soulignant qu’elle a systématiquement apporté des réponses détaillées à l’assurée, en lui apportant des informations personnalisées, que la

Elle souligne que la demanderesse dans son attestation évoque seulement l’absence d’utilisation actuelle du goudron, sans se prononcer sur son usage éventuel plus ancien.

En l’espèce, Madame [Y] [W] a acquis un véhicule, le 10 décembre 2024, auprès de la S.A.S LA PIECE AUTOMOBILE.

La commission de recours amiable a annulé le recouvrement s'agissant de la dépense de 83 132,75 euros, au regard de la pièce n°23-2. L'examen de cette pièce est sans objet.

Il conclut au rejet de la demande d’indemnisation soulignant que les actions dérivant d’un contrat de bail se prescrivent par trois ans.

présidente a fait observer que dans un précédent dossier, au vu d'attestations similaires, voire moins nombreuses et explicites, la caisse s'en était rapportée à la sagesse du tribunal (RG n°24/00026) et a souligné

Par courrier en date du 20 septembre 2022, Monsieur [G] [U], expert près la Cour d'appel de LYON, a souligné les conclusions de la société DELTA IAS concernant la non-conformité de la ventilation du vide

le fondement des articles L 3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles L 3211-1, L 3211-12-1 et suivants et R 3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces

Il a également indiqué ne pas s'opposer à l'octroi de délais de paiement en soulignant qu'un échéancier est actuellement place avec des paiements mensuels de 500 euros. M.

[M] [X] précise que le tribunal peut lui accorder un délai suivant les circonstances, sans le limiter à la durée des délais de grâce, et souligne qu’il est en mesure de proposer un remboursement de 500

Elle souligne avoir fait constater ce nouveau dégât des eaux par huissier et avoir fait venir un expert technique, et qu’elle souhaite voir établir l’origine de ces nouvelles fuites.

I- Sur l’aggravation Monsieur [D] souligne que le préjudice subi du fait de l’accident est incontestable.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue et plaidée à l’audience du 19 mars 2026, audience à laquelle les parties étaient représentées par des conseils qui déposaient pièces et conclusions auxquels

Ce témoignage illustre les premiers signes d'une dégradation de l'état de santé psychique de la requérante (pièce n°31 de l'assurée).

Elle souligne que le contrat de licence conclu entre les parties a été librement négocié entre elles et la société VIBERATION JUNIOR a notamment obtenu, dans le cadre des négociations une durée initiale

Il souligne que les défendeurs n’expliquent ni l’origine ni les raisons des échanges de courriels concernant la restitution des fonds qu’il leur a remis.

Elle souligne qu’il a reconnu lui-même s’être laissé débordé et que le juge des tutelles a refusé l’approbation des comptes lors du changement de tuteur.

Elle comprend en outre l'indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée. Ces pièces sont énumérées sur un bordereau qui lui est annexé.