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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

AF - Divorces

6a10abaccdc6046d479bbf99

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] non comparant représenté par Me Rose

Source officielle
TJ

Jld

6980ab62cdc6046d47a0f9f3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

non représenté DÉFENDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Jld

69810dd5cdc6046d47ada94b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DÉFENDEUR Madame [U] [B] [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 8] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Référés

S.A. ABEILLE IARD & SANTEc/S.A

69819550cdc6046d47b6a42e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

barreau de PARIS, vestiaire : C1651 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile CROCHET, juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

Jld

68dd76ee548223b2c7ab7f53

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-8 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Jld

677c317d6f491b6d2638f8fa

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DÉFENDEUR Monsieur [L] [M] [Adresse 5] Chez MME [S] [O] [Localité 8] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Jld

677c317e6f491b6d2638f922

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Jld

677c31846f491b6d2638fa78

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DÉFENDEUR Madame [O] [T] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [Localité 9]-[Localité 8] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Jld

677c31856f491b6d2638faaf

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [U] [T] [Adresse 5] [Localité 8] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [11] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Référés

670ec4161c3411ff34586fe6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

3] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db16f1d01e3c86f4727b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66883523342d338c20d28904

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LONGARISSE 48 boulevard des Roses 33680 LACANAU représentée par Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [M] [I] née le 24 Avril

Source officielle
TJ

Jld

66844a038bcff606d9c66343

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

non représenté DÉFENDEUR Madame [J] [F] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé(e) à l'Institut MGEN de la Verrière régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Jld

66844a038bcff606d9c6634b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représenté DÉFENDEUR Madame [F] [E] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Référés

SEMAG 92c/S.C

6786ca69df5b5c7d10ca8c03

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

vestiaire : P0255 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

Jld

6866cfe6d33109fd079af28b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représenté DÉFENDEUR Monsieur [X] [L] [Adresse 4] [Localité 11] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE POISSY-ST GERMAIN, régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Jld

6866cfe8d33109fd079af2e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représenté DÉFENDEUR Madame [I] [R] [Adresse 8] [Localité 6] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY, régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Jld

6866cfe8d33109fd079af2f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représenté DÉFENDEUR Monsieur [H] [V] [Adresse 4] [Localité 9] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL, régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Jld

6866cfe9d33109fd079af31e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉFENDEUR Monsieur [K] [M] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 9] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 12] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Jld

6866cfe9d33109fd079af322

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représenté DÉFENDEUR Monsieur [W] [S] [Adresse 5] [Localité 7] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle

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